Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 75 (Rejeté)
Publié le 8 mai 2020 par : M. Dive, M. Abad, M. Le Fur, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Guion-Firmin, M. Quentin, M. Ramadier, M. Larrivé, Mme Genevard, M. Sermier, Mme Brenier, Mme Corneloup, Mme Beauvais, M. Viala, Mme Le Grip, M. Minot, Mme Louwagie, Mme Levy, Mme Valentin, Mme Duby-Muller, M. Bazin, M. Masson, M. Descoeur, Mme Bassire, M. Diard, M. Ciotti, M. Breton, M. Schellenberger, M. Pierre-Henri Dumont.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Après l'article 7 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans le mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport définissant les moyens permettant d'élargir au-delà des soignants le dispositif de reconnaissance automatique en maladie professionnelle du covid-19 pour tous les ambulanciers exposés dans le cadre de leur activité.
Exposé sommaire :
Les ambulanciers ne font pas partie du personnel soignant en tant que tel. Pour autant, ils sont eux aussi en première ligne dans la lutte contre l'épidémie et ce, depuis le premier jour. Dans certains cas, le SAMU a fait appel à eux pour le transport des patients atteints du Covid-19.
Plusieurs ambulanciers suite à des interventions pour aider des patients contaminés ont contracté le coronavirus. Pourtant étant donné qu’ils ne sont considérés comme des soignants, ils ne pourront pas profiter du dispositif évoqué par le Ministre de la santé qui doit reconnaître automatiquement le Covid-19 comme « maladie professionnel ».
Compte-tenu de leur engagement sans faille et les risques auxquels les ambulanciers sont confrontés actuellement, il semble juste et équitable de reconnaître leur dévouement et l'importance de leur mission à sa juste valeur en leur permettant de bénéficier de ce dispositif
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.