Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

La réponse de Mme la rapporteure est intéressante. C'est faire exactement ce que nous vous invitons à ne pas faire, si vous voulez rendre efficace le traitement des étrangers en situation irrégulière. Si vous prolongez systématiquement les procédures juridiques, nous ne parviendrons jamais à traiter la question, puisque les délais continuent d...

Sur la base de l'article 58 alinéa 1, madame la présidente. Nous venons de discuter d'une série de vingt-deux amendements portant article additionnel après l'article 15. Les premiers concernaient les étrangers inscrits au fichier S ou au FSPRT, d'autres étaient relatifs aux étrangers condamnés à différentes peines en France. Et M. le ministre d...

On doit répondre aux questions que posent les députés au moment où les réponses peuvent les éclairer, pas quand cela ne sert plus à rien.

Il s'agit là clairement d'une mesure de dissuasion. En effet, vous ne pouvez ignorer que l'asile est devenu un outil de l'immigration.

Il faut que nous nous battions contre. En remettant au coeur du droit d'asile la question de la protection des populations persécutées, nous le rendrons d'autant plus fort, et nous serons d'autant plus libres pour discuter des garanties à accorder aux demandeurs d'asile si nous ne sommes pas perturbés par le nombre invraisemblable de demandes d...

Je comprends bien que l'AME soit un sujet éminemment sensible et politiquement exposé. Il n'en est pas moins un sujet qui interpelle l'ensemble de nos compatriotes quant à la charge qu'il représente pour le contribuable, rapportée au nombre et aux caractéristiques de leurs bénéficiaires : 1 milliard d'euros pour 300 000 bénéficiaires. Ce nombr...

Cet amendement, amusant, aura au moins eu le mérite de mettre de l'ambiance dans l'hémicycle. Il reste qu'il y a, dans l'argumentation qui a été développée, des choses qui sont difficiles à entendre. On nous dit que l'on a placé en prison, ou presque, des gens qui n'ont rien fait. Attention à la victimisation ! Ce sont quand même des étrangers…

… qui sont en situation irrégulière, c'est-à-dire qui ne respectent pas le droit français. C'est pour cette raison qu'ils sont placés dans un centre de rétention administrative, dans l'attente de leur reconduction à la frontière. On peut chercher à connaître la situation dans les centres de rétention. Plusieurs d'entre nous sont allés, à plusi...

Je ne vous ferai pas l'affront de les répéter ; je pense qu'à force, cela a dû imprimer. La pédagogie est peut-être l'art de la répétition, mais il faut aussi savoir ne pas en abuser.

Cependant, si nous n'avons pas encore de réponse cette fois-ci, nous nous permettrons de les répéter ultérieurement.

Cet amendement s'inscrit dans la même logique que les précédents que j'ai défendus. Je suis surpris de la réaction de la majorité. Il est vrai qu'on a souvent du mal à saisir ce que de grands chiffres peuvent représenter, une fois ramenés à une échelle individuelle : 1 milliard d'euros par an pour 300 000 bénéficiaires fait un panier de soins d...

Je fais ce rappel sur le fondement de l'article 58, alinéa 1, du règlement, qui vise notamment les demandes de parole pour fait personnel.

Mes chers collègues, nous pouvons avoir dans l'hémicycle des débats engagés, voire passionnés, au cours desquels le ton peut monter. Mais entendre qu'il y aurait deux sortes de députés, de jeunes députés de moins de trente ans et les autres qui auraient la légitimité pour s'exprimer sur tout et n'importe quoi, c'est hors de question !

Vous avez prôné le renouvellement politique, nous l'avons réalisé dans notre famille. Eh bien, ne nous le reprochez pas

avec des arguments consistant à défendre des ministres qui, dans leur programme politique, défendaient les mesures que nous vous proposons ce soir !

Cet article consacre à la fois la technocratie du projet de loi et l'inopérabilité des mesures qu'il contient. Organiser la possibilité pour un étranger qui a été débouté de toutes ses demandes de rester sur le territoire français semble en effet particulièrement incongru ! Surtout, cela ne va pas contribuer à réduire le nombre d'étrangers prés...

Monsieur le ministre d'État, madame la rapporteure, le premier texte de loi que notre assemblée a voté après son renouvellement, s'intitulait Confiance dans la vie politique. Il apparaissait alors clairement qu'il fallait travailler l'image de la représentation nationale, de l'homme et de la femme politiques. Or, ce n'est pas avec de tels artic...

Vos propos, madame la rapporteure, indiquent tout le mépris de La République en marche pour le fonctionnement des institutions de la République française. Ce qui ne vous a pas convenu, dans l'examen de la proposition de loi de M. Warsmann, c'est le fonctionnement même de la navette parlementaire.

C'est que la loi ne soit pas seulement décidée au sein du cénacle En marche mais soit discutée dans le cadre d'un processus législatif qui implique une navette parlementaire, le bicaméralisme étant un garant de la qualité de la loi, d'autant qu'il permet, dans notre société médiatique, au débat législatif de prendre de la distance avec l'actual...

Cet article prévoit qu'un demandeur d'asile pourra faire l'objet de mesures de surveillance : toutefois, ses douze alinéas particulièrement longs démontrent que la stratégie de rédaction du texte est précisément celle qu'il ne fallait pas adopter, puisqu'elle repose sur la complexification du droit et la multiplication des voies de recours, ce ...