Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Je profite de cette intervention, madame la présidente, pour relever que le président de l'Assemblée nationale n'a pour l'instant présidé nos débats sur ce texte, dont la qualité de nos échanges montre encore l'importance, que pendant une vingtaine de minutes. L'amendement que vous venez de présenter, monsieur le ministre d'État, va dans le bo...

Ces amendements reposent sur un postulat contestable, sur une fausse évidence. Leurs auteurs semblent considérer qu'il est plus facile, aujourd'hui, d'avoir une adresse postale qu'un numéro de téléphone portable : je ne suis pas sûr que ce soit très vrai, notamment pour les demandeurs d'asile. Monsieur le président de l'Assemblée nationale, je...

Je note que, à l'image de l'évolution de la formulation de la question de Fabien Di Filippo, nos débats avancent.

Le spectacle auquel nous venons d'assister est pour le moins surprenant. Nous comprenons bien, madame la rapporteure, que vous devez donner des gages à la sensibilité néo-socialiste, c'est-à-dire macroniste de gauche, de votre majorité.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1et a trait au déroulement de nos travaux. Nous avons connu, hier soir, une séance assez douloureuse.

Mais sûrement ! Ces amendements sont également intéressants du fait de la qualité de la réflexion à laquelle ils conduisent. Évidemment, nous ne partagerons pas leur finalité car nous proposons exactement l'inverse. Ces amendements montrent en revanche la difficulté qu'induit l'objectif de raccourcir les délais de procédure, posé comme préalab...

Ce qui nous rassure, c'est que cela commence à se faire au vu et au su de tous : cela n'a plus rien de caché, cela se fait, enfin, dans l'hémicycle. Et peut-être aurons-nous du coup enfin ce soir les réponses aux trois questions que nous vous posons depuis cet après-midi : quid de la régularisation de 10 % des 400 000 étrangers en situation irr...

Nous aimerions à présent avancer sur ce texte dans la sérénité, ce qui exige que la majorité, en particulier, cesse de nous imposer un double prisme. Premièrement – nous venons d'en avoir un nouvel exemple – , vous développez des arguments très politiciens alors que le principal problème de cohérence politique concerne vos propres rangs, mes ch...

… car vous avez tellement de mal à vous entendre pour adopter une position cohérente que vous cherchez à exacerber l'opposition, de part et d'autre de l'hémicycle, pour faire croire à cette cohérence. Vous devez changer d'attitude si vous voulez que l'on progresse.

La deuxième difficulté est d'ordre institutionnel. Monsieur le ministre d'État, je vous remercie d'être présent ce matin ; peut-être nous fournirez-vous rapidement les chiffres que nous demandions hier soir. Pour revenir à l'un des principaux incidents ayant émaillé la dernière séance, le Gouvernement est bien là pour rendre compte à l'Assemblé...

Soyons clairs. La France offre sa protection à celles et ceux qui sont persécutés dans leur pays d'origine du fait de leur orientation sexuelle. Nous n'avons aucun problème avec cela. Néanmoins, cet amendement pose des questions de droit essentielles, et nous n'avons sans doute pas eu suffisamment d'échanges techniques à ce sujet. Madame la rap...

Comme M. Rupin nous l'a rappelé, nous en arrivons au coeur de ce projet de loi. Monsieur le ministre, vous l'avez annoncé de longue date : il s'agit de rendre plus efficace l'instruction des demandes d'asile et d'accélérer les choses afin de réduire le nombre de demandeurs d'asile en attente d'une décision présents sur le territoire national.

En même temps vous avez ouvert les dispositifs, et en même temps vous nous faites croire que vous allez prendre la chose au sérieux et rendre la procédure de demande d'asile un peu plus rapide et, de ce fait, plus efficiente. En même temps, ce que vous nous proposez là sera surtout inefficace. En effet, l'essentiel de la procédure de demande d...

Comme cela a été précisé dans Le Monde : je vous prie de m'excuser, monsieur le ministre. Le fait que vous ne répondiez pas à notre question laisse augurer que ce plan de régularisation deviendra une réalité.

Jusqu'à présent, la confusion entre asile et immigration a été entretenue en cherchant à édicter des règles faisant de l'asile un outil de gestion de l'immigration. Dans l'article 4, les choses semblent plus claires puisqu'il est question des conditions de refus du droit d'asile. Il importe de rétablir la distinction entre immigration et asile...

Je reviens à l'amendement no 565, que ne nous voterons pas. Il procède d'une logique propre à l'empire macronien, selon laquelle on instaure des mesures tout en organisant en même temps leur inopérabilité, histoire de dire que le système est « en même temps » relativement ferme et complètement lâche. L'amendement a été déposé, sinon par la maj...

Cette série d'amendements nous plonge au coeur du débat. On peut et on doit, à l'égard de réfugiés confrontés à des persécutions dans le monde, conduire une politique d'accueil juste et généreuse. Mais, pour être juste, cette politique doit veiller à ce que l'accueil et la protection offerts sur le territoire français ne viennent pas mettre en...

Votre opposition à cet amendement signifie que vous souhaitez conserver la position, que nous pouvons comprendre, selon laquelle le silence vaut acceptation. Depuis quatre jours, vous restez dans le silence : vaut-il réponse positive à nos questions ?

Madame la rapporteure, vous avez justifié votre avis défavorable de façon un peu légère. Vous avez semblé dire que l'amendement no 716 était déjà satisfait car de telles dispositions existent déjà. Or ce n'est pas tout à fait ce que prévoit l'article L. 711-6 du CESEDA. En l'état actuel du droit, le fait que la présence en France de la personne...

Cet amendement, qui aborde la question de l'indépendance, nous offre l'opportunité de rebondir sur la suspension de séance qui vient de s'achever. Dans cet hémicycle, nous sommes toutes et tous, quel que soit notre groupe politique, indépendants et libres de nos propos. Ce n'est peut-être pas l'usage au sein de la majorité, mais nous jouissons ...