Les interventions de Raphaël Schellenberger sur ce dossier
161 amendements trouvés
29/04/2019 — Amendement N° CL213 au texte N° 1802 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, M. Deflesselles, M. Hetzel, Mme Levy, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Face à l'importance du nombre d'heures supplémentaires non payées au sein de la fonction publique hospitalière, l'ouverture des droits au paiement de ces heures dans l'année suivant leur réalisation ...
