Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 7)
Les amendements de Raphaël Schellenberger
Les interventions de Raphaël Schellenberger sur ce dossier
82 amendements trouvés
14/05/2019 — Amendement N° CL94 au texte N° 1882 - Article 21 (Retiré)
M. Schellenberger, M. Straumann, Mme Anthoine, M. Abad, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Masson, M. Lurt...
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis À la deuxième phrase du cinquième alinéa, les mots : « du Gouvernement, » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : L'article 86 du Règlement exonère actuellement le Gouvernement de l'obligation faite aux parlementaires de transmettre leurs amendements au secrétariat de la commission compétent...
14/05/2019 — Amendement N° CL62 au texte N° 1882 - Article 30 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Masson, M. Pradié, M. Reda, M. S...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose de supprimer cet article qui réforme la composition de la commission mixte paritaire pour que tous les Groupes soient représentés. Cette disposition est inopérante : le Sénat n’étant pas d’accord, cette nouvelle configuration ne pourra pas se faire et, c...
