Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 7)
Les amendements de Raphaël Schellenberger
Les interventions de Raphaël Schellenberger sur ce dossier
82 amendements trouvés
14/05/2019 — Amendement N° CL96 au texte N° 1882 - Article 24 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Straumann, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Masson, M. Lurton, M. Kamardine, M. L...
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Une commission de députés membres de la commission des lois, composée de 10 membres et de 10 suppléants nommés selon la composition politique de l'Assemblée et s'exprimant à la majorité qualifiée, adresse au Président de l’Assemblée une liste des propositions ou des amendements dont elle estime qu’ils ne relèvent p...
14/05/2019 — Amendement N° CL61 au texte N° 1882 - Article 27 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Masson, M. Pradié, M. Reda, M. Schellenberge...
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose de supprimer l'alinéa 2 qui limite la défense des amendements identiques présentés par des députés d’un même groupe, à un seul député de ce groupe désigné par son président ou son délégué. Le droit d’amendement est individuel, chaque député doit pouvoir d...
