Les interventions de Régis Juanico sur ce dossier

98 amendements trouvés


12/03/2021 — Amendement N° 243 au texte N° 3980 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Après le chapitre VI du titre Ier du livre VI du code général des collectivités territoriales, est inséré un chapitre VI bis ainsi rédigé : « Chapitre VI bis « Dispositions particulières aux équipements sportifs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville « Art. L. 1616‑1‑1. – Les communes, les départements et les régions con...

12/03/2021 — Amendement N° 241 au texte N° 3980 - Article 4 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’introduction de la notion de « savoirs sportifs fondamentaux » dans les objets des projets sportifs territoriaux établis par les conférences régionales du sport. Cette notion est trop floue et la préciser pourrait revenir à remettre ...

12/03/2021 — Amendement N° 240 au texte N° 3980 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Après l’article L. 131‑15‑1 du code du sport, il est inséré un article L. 135‑15‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 135‑15‑2. – Les fédérations délégataires prévoient dans leurs statuts les conditions dans lesquelles les sportifs de haut niveau participent à la vie démocratique de la fédération. « Les statuts prévoient la création obligatoire ...

12/03/2021 — Amendement N° 239 au texte N° 3980 - Titre (Rejeté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi : « portant diverses mesures relatives au sport ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renommer la proposition de loi pour mettre en adéquation son contenu avec son intitulé. Le recours actuel au verbe « démocratiser » dans le titre du texte est en trè...

12/03/2021 — Amendement N° 238 au texte N° 3980 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 113‑2 du code du sport, après la seconde occurrence mot : « sportives », sont insérés les mots : « , et notamment celles ayant pris la forme d’une société coopérative d’intérêt collectif, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que les soci...

12/03/2021 — Amendement N° 237 au texte N° 3980 - Article 7 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « II ter – Les statuts mentionnés au I du présent article prévoient que pour se porter au poste de président d’une fédération, les candidats à la présidence doivent être majeurs et âgés de moins de 70 ans au 1er janvier de l’année au cours de laquelle a lieu l’élection. Cette limit...

12/03/2021 — Amendement N° 236 au texte N° 3980 - Article 7 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « trois » le mot : « quatre ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde phrase du même alinéa 2 : « Cette limite s’applique aussi aux présidents des instances déconcentrées des fédérations mentionnées au présent article et aux présidents des ligues professionnelle...

11/03/2021 — Amendement N° 1 au texte N° 3980 - Article 2 (Adopté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

À l’alinéa 12, substituer à la référence : « L. 117‑7 » la référence : « L. 111‑7 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger une erreur de référence : il s'agit de l'article L. 111-7 du code de la construction et de l'habitation qui est visé et non l'article L. 117-7.

08/03/2021 — Amendement N° AC302 au texte N° 3808 - Article 4 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à :

  • Supprimer l'introduction de la notion de "savoirs sportifs fondamentaux" dans les objets des projets sportifs territoriaux établis par les conférences régionales du sport. Cette ...

06/03/2021 — Amendement N° AC276 au texte N° 3808 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, M. Testé, M. Causse...

Au quatrième alinéa de l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, après le mot : « diversités », sont insérés les mots : « , aux actions visant à promouvoir la pratique d’activités physiques et sportives dans le cadre de l’entreprise ». Exposé sommaire : Selon le rapport « Faire de la France une Nation sportive » remis au Gouvernement en 201...

06/03/2021 — Amendement N° AC239 rectifié au texte N° 3808 - Article 6 (Adopté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « À la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code du sport, après l’article L. 131‑5, insérer un article L. 131‑5‑1 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer la référence : « Art. L. 131‑13‑1 », la référence : « Art. L. 131‑8 ». Exp...

06/03/2021 — Amendement N° AC239 au texte N° 3808 - Article 6 (Adopté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « À la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code du sport, après l’article L. 131‑5, insérer un article L. 131‑5‑1 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer la référence : « Art. L. 131‑13‑1 », la référence : « Art. L. 131‑5‑1 ». Exposé sommaire...

06/03/2021 — Amendement N° AC228 au texte N° 3808 - Article 4 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « Sport Santé » les mots : « sport santé bien être ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à :

  • Supprimer l'introduction de la notion de "savoirs sportifs fondamentaux" dans les objets des projets sporti...

06/03/2021 — Amendement N° AC236 au texte N° 3808 - Avant l'article 4 (Retiré)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Le code du sport est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 112‑14, après le mot : « État, », sont insérés les mots : « dont un représentant de l’agence régionale de santé concernée, » ; 2° Le 1° de l’article L. 112‑15 est complété par les mots : « , et notamment de l’agence régionale de santé ; ». Exposé sommaire : Cet amende...

06/03/2021 — Amendement N° AC283 au texte N° 3808 - Article 8 (Irrecevable)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, Mme Bergé, M. Girar...

I. – Compléter cet article par les six alinéas suivants : « Après l’article L. 221‑4 du code du sport, il est inséré un article L. 221‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 221‑4‑1. – Pour la gestion de l’après-carrière et la reconversion professionnelle des sportifs de haut niveau inscrits pendant au moins 4 années sur la liste mentionnée au p...

06/03/2021 — Amendement N° AC232 au texte N° 3808 - Article 10 (Tombe)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés

À l’alinéa 10, après le mot : « communique », insérer les mots : « , après constatation par la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet d’atteintes graves et répétées aux droits mentionnés au I, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le rôle de l’...

06/03/2021 — Amendement N° AC269 au texte N° 3808 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, M. Girardin, M. Tes...

L’article L. 312‑3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements du premier et du second degré sont chargés de proposer un parcours sportif articulant les différents temps de l’enfant et favorisant les complémentarités entre éducation physique et sportive, sport scolaire et pratique volontaire dans les a...

06/03/2021 — Amendement N° AC268 au texte N° 3808 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, M. Girardin, M. Tes...

Le premier alinéa de l’article L. 552‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après le mot : « du », sont insérés les mots : « premier et » ; 2° La seconde phrase est supprimée. Exposé sommaire : Selon le rapport « Faire de la France une Nation sportive » (Mars 2019) remis au Premier ministre par la sénatrice F...

06/03/2021 — Amendement N° AC231 au texte N° 3808 - Avant l'article 11 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés

À la première phrase de l’article L. 113‑2 du code du sport, après le mot : « sportives », sont insérés les mots : « , et notamment celles ayant pris la forme d’une société coopérative d’intérêt collectif, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que les sociétés sportives ayant pris la forme d’...