Mobilités

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « conducteurs », insérer les mots : « de cyclomoteurs et ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion au II de l’alinéa 2. III. – En conséquence, au début du troisième alinéa du 3° du III de l'alinéa 2, après le mot : « Les », insérer les mots : « cyclomoteurs et ». IV. – En conséquence, au qu...

I. – À l’alinéa 18, après la seconde occurrence du mot : « commune », insérer les mots : « , après accord de la région ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « la région » les mots : « celle-ci ». Exposé sommaire : Il est apparu lors de l’examen du texte que la reprise des services régionaux internes à ...

Après l’alinéa 66, insérer l’alinéa suivant : « L’État soutient et facilite le développement de solutions de bus à haut niveau de service, notamment sur les emprises des voies ferroviaires désaffectées. » Exposé sommaire : Les bus à haut niveau de service (BHNS), qui représentent une solution de transport collectif de personnes nettement plu...

Substituer aux deux dernières phrases de l’alinéa 14 les trois phrases suivantes : « Ce décret précise les modalités et les différents acteurs responsables de la conception du fichier national unique des cycles, de sa gestion, de sa maintenance, des modalités de financement de ces différentes étapes et de l’accès aux données qu’il contient. Il...

Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Le Gouvernement encourage l’usage du réseau ferré existant pour les déplacements intraeuropéens. Dans ce cadre, les opérateurs publics ferroviaires coopèrent avec les opérateurs ferroviaires européens pour la création et l’exploitation de nouvelles lignes de trains de nuit ; ». Exposé so...

Après l’alinéa 66, insérer l’alinéa suivant : « La disponibilité des emprises des voies ferroviaires désaffectées est assurée afin de pouvoir recevoir de futurs modes de transport. » Exposé sommaire : Les sénateurs socialistes avaient fait adopter cette disposition permettant de préserver les emprises des voies ferroviaires aujourd’hui désaf...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi d’orientation des mobilités doit permettre une meilleure organisation des transports et de l’intermodalité. A ce titre, la région, les départements, les métropoles et les EPCI doivent pouvoir ...

À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2050 » l’année : « 2040 ». Exposé sommaire : Alors que l’urgence climatique nous fixe pour objectif impératif d’avoir radicalement modifié notre empreinte écologique à l’horizon 2035, l’objectif de 2050 semble déconnecté. Le présent amendement propose donc que l’objectif de décarbonation complète du ...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : «ebis) Le soutien à une politique nationale de continuité territoriale outre-mer tendant à rapprocher les conditions d’accès des populations aux services publics de transport de celles de la métropole en tenant compte de la situation géographique, économique et sociale particulière de chaque collec...

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : «a ter) À la fin de la première phrase du second alinéa, le taux : « 0,5 % » est remplacé par le taux : « 0,95 % » ; ». Exposé sommaire : La loi d’orientation des mobilités doit permettre une meilleure organisation des transports et de l’intermodalité. A ce titre, la région, les départements, les...

À l’alinéa 11, après la première occurrence du mot : « développement », insérer les mots : « de stations, autant que possible multimodales, d’avitaillement en carburants alternatifs au gazole non routier et ». Exposé sommaire : La progression des modes non routiers dans le transport de marchandises en complémentarité avec la route est l’un...

Rédiger ainsi cet article : « À compter du 1er janvier 2030, la vente de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers neufs ou d’occasion utilisant des énergies fossiles est interdite sur le territoire français. » Exposé sommaire : Alors que l’urgence climatique nous fixe pour objectif impératif d’avoir radicalement modifié notr...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’une cartographie des bassins de mobilité a déjà été réalisée pour l’ensemble du territoire régional à la date de promulgation de la loi n° du d’orientation des mobilités, la région n’est pas tenue d’engager la procédure décrite au septième alinéa du présent article. » Exposé sommaire : L...

Modifier ainsi l’alinéa 15 : 1° Après le mot : « contrat », insérer les mots : « , notamment au titre de leurs compétences en matière de gestion des infrastructures et de la voirie, » ; 2° Après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « , les communes ». Exposé sommaire : Les contrats opérationnels de mobilité permettent de dé...

À la première phrase de l’alinéa 19, après le mot : « aux », substituer aux mots : « places pré-équipées ou équipées en borne de recharge électrique », les mots : « stations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ». Exposé sommaire : L’article 7 de la LOM relative à la mise en accessibilité des places des...

I. – À l’alinéa 62, substituer au nombre : « 1,1 », le nombre : « 2 ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 65, substituer aux mots : « 350 M€ », les mots : « 200 M€ par an ». Exposé sommaire : Les sénateurs ont sanctuarisé le budget de l’AFITF en le dotant de ressources stables et prévisibles. Il convient désormais d’allouer une...

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « En cohérence, l’État mettra en œuvre durant cette période un moratoire sur la fermeture des gares ferroviaires et garantira le maintien en activité des lignes de catégorie UIC 7 à 9 avec voyageurs. » Exposé sommaire : Tant la mobilisation des gilets jaunes que les conclusions du Grand Débat Nat...

Substituer aux alinéas 4 et 5 les quatre alinéas suivants : «Art. L. 328‑1. – Toute publicité en faveur de la mobilité routière réalisée à l’aide de véhicules à motorisation thermique est obligatoirement accompagnée d’un message promotionnel encourageant le recours à des mobilités actives, selon des modalités définies par décret. « Dans le ca...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 33 : «b) À la fin de la seconde phrase du second alinéa, les mots : « l’espace... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La loi d’orientation des mobilités doit permettre une meilleure organisation des transports et de l’intermodalité. A ce titre, la région, les départements, les métropoles et les ...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Elle suppose la création d’une taxe d’empreinte carbone aérienne applicable aux vols pour lesquels une alternative ferroviaire comparable existe et l’affectation du produit de cette taxe à l’AFITF. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit, lorsqu’une alternative ferroviaire comparable existe ...