Amendement N° CD440 (Rejeté)

Le ministère chargé des transports a défini un programme de sécurisation national, qui permet d’identifier les passages à niveau dont la suppression ou l’équipement est prioritaire. Il s’agit de points de croisement ayant connu plusieurs incidents par an ou ayant des trafics routiers et ferroviaires élevés.

En 2018, on compte 155 passages à niveau inscrits au programme de sécurisation national (contre 437 en 1997). La suppression d’un passage à niveau peut prendre plusieurs années. Elle implique l’engagement des collectivités territoriales concernées, de l’État et de SNCF Réseau qui cofinancent les travaux. Une suppression aboutit grâce à une concertation locale, avec le gestionnaire routier, les collectivités, les usagers et les riverains. Il existe trois façons de supprimer un passage à niveau ; soit en mettant la route en impasse, soit en déviant la route vers un ouvrage de franchissement déjà existant, soit enfin en créant un franchissement dénivelé sous ou par-dessus les voies.

Afin de protéger nos concitoyens, il convient d’accélérer et d’amplifier la dynamique de traitement de ces passages à niveau dangereux alors que seuls les deux tiers des passages identifiés en 1997 ont été traités en 20 ans. Tel est l’objet du présent amendement.