Mobilités

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « conducteurs », insérer les mots : « de cyclomoteurs et ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion au II de l’alinéa 2. III. – En conséquence, au début du troisième alinéa du 3° du III de l'alinéa 2, après le mot : « Les », insérer les mots : « cyclomoteurs et ». IV. – En conséquence, au qu...

I. – À l’alinéa 18, après la seconde occurrence du mot : « commune », insérer les mots : « , après accord de la région ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « la région » les mots : « celle-ci ». Exposé sommaire : Il est apparu lors de l’examen du texte que la reprise des services régionaux internes à ...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : «a) Le mot : « et » est remplacé par les mots : « de plus de 100 000 habitants, dans les zones rurales riveraines de moins de cinquante kilomètres d’une autoroute à péage, et dans » ; ». Exposé sommaire : Dans un souci de réduction des coûts, le trafic des poids lourds qui pourrait se réaliser sur des autoroutes à ...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , dont au moins deux parlementaires appartenant à un groupe ayant déclaré ne pas soutenir le Gouvernement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la pluralité de la représentation parlementaire au sein du Conseil d’orientation des infrastructures (COI) en proposant qu’au moins 2 des 6 parleme...

I. – Modifier ainsi l’alinéa 1 : 1° Substituer à la référence : « 1 » la référence : « 2 » ; 2° Substituer à la référence : « L. 118‑5‑1 » la référence : « L. 118‑6‑1 ». II – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 118‑5‑1 » la référence : « L. 118‑6‑1 ». III. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Les travaux de mi...

Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « Les services de transport public réguliers, à la demande ou scolaires mis en œuvre par la région peuvent être transférés à la communauté de communes ou à la commune mentionnée au même V après accord du conseil régional dans un délai convenu avec celui-ci. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi doit s’inscr...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , dont au moins un parlementaire ultramarin. » Exposé sommaire : Considérant les spécificités des territoires ultramarins, notamment s’agissant des obligations relatives à la continuité territoriales ou des contraintes de l’insularité, il apparaît opportun que la présence d’au moins un parlementaire issu...

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot : « diversité », insérer les mots : « et des caractéristiques particulières, notamment topographiques et géographiques, ». Exposé sommaire : L’article 5 propose de substituer aux actuels plans de déplacement urbains (PDU) des plans de mobilité renforcés, embrassant mieux les nouvelles problé...

Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : «c) Après le mot : « obligation », la fin de la deuxième phrase du II est ainsi rédigée : « est soumise à une majoration de 10 % de son versement mobilité à partir de 2021 et de 20 % à compter de 2022. Un décret fixe les modalités d’application du présent alinéa. » ; ». Exposé sommaire : Cet amen...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 33 : «b) À la fin de la seconde phrase du second alinéa, les mots : « l’espace... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La loi d’orientation des mobilités doit permettre une meilleure organisation des transports et de l’intermodalité. A ce titre, la région, les départements, les métropoles et les ...

Après l’alinéa 25, insérer les trois alinéas suivants : « 4° Réserver des emplacements, à titre permanent ou temporaire, sur ces mêmes voies pour permettre le déploiement d’espaces logistiques urbains, qui assurent la fonction d’interface pour la livraison sur des courtes distances par des véhicules peu polluants ; « 5° Réserver des emplaceme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi d’orientation des mobilités tel que voté en première lecture va dans le bon sens, mais il ne vise pas suffisamment la réduction des besoins de mobilité, alors que le transport qui po...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi d’orientation des mobilités tel que voté en première lecture va dans le bon sens, mais il ne vise pas suffisamment la réduction des besoins de mobilité, alors que le transport qui po...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Entre 60 000 et 70 000 accidents routiers avec la grande faune interviennent chaque année sur les 1,1 millions de kilomètres de routes en France, le dernier chiffre fiable de 2009 indiquant 65 000 co...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lors de l’examen en première lecture du projet de loi d’orientation des mobilités, nous avions porté un projet de contribution du transport aérien au financement des infrastructures de transport, ven...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi d’orientation des mobilités tel que voté en première lecture va dans le bon sens, mais il ne vise pas suffisamment la réduction des besoins de mobilité, alors que le transport qui po...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les émissions de CO2 des voitures neuves viennent de connaître deux années de hausse consécutive. Le poids croissant des véhicules est l’une des raisons principales de cette hausse : constructeurs et...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les émissions de CO2 des voitures neuves viennent de connaître deux années de hausse consécutive. Le poids croissant des véhicules est l’une des raisons principales de cette hausse : constructeurs et...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lors de l’examen en première lecture du projet de loi d’orientation des mobilités, nous avions porté un projet de contribution du transport aérien au financement des infrastructures de transport, ven...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les émissions de CO2 des voitures neuves viennent de connaître deux années de hausse consécutive. Le poids croissant des véhicules est l’une des raisons principales de cette hausse : constructeurs et...