Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD398 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CD528 )
Publié le 31 août 2019 par : Mme Rabault, M. Bouillon, M. Garot, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 16.
Exposé sommaire :
Les métropoles et les régions sont en charge de l’animation des démarches de fourniture de données telles que mentionnées au présent article. Il apparaît, toutefois, redondant de préciser les modalités de coordination des deux blocs de collectivité publique, ces derniers faisant l’objet des contrats opérationnels de mobilité tels que définis à l’article 4 de la présente loi.
Cet amendement supprime donc ces redondances par souci de lisibilité.
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