Les interventions de Rémi Delatte sur ce dossier
64 amendements trouvés
22/10/2018 — Amendement N° 171 au texte N° 1297 - Article 7 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Hetzel, M. Sermier, M. Cattin, M. Leclerc, M. Abad, M. Bony, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoi...
Rédiger ainsi cet article : « I.– Le V de la première sous-section de la section II du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre premier du code général des impôts, est complété par un article 81quater ainsi rédigé : «Art. 81quater. – I. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre ...
22/10/2018 — Amendement N° 170 au texte N° 1297 - Article 45 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Hetzel, M. Sermier, M. Cattin, M. Leclerc, M. Abad, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bo...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 168 au texte N° 1297 - Article 29 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Cattin, M. Bazin, M. Bouchet, M. Marlin, Mme Lacroute, M. Reda, M. Ferrara, M. Rémi Delatte, M. Cini...
Après l'alinéa 7, insérer les cinq alinéas suivants : «j) Les articles L. 1111‑6‑1, L. 4311‑1 et L. 4311‑29 en ce qu'ils limitent les possibilités d'organiser des délégations de soins dans le cadre d'une prise en charge par un établissement de santé ou par un établissement ou service social ou médico-social. « 1°bis Le 3° du II est ainsi rédi...
22/10/2018 — Amendement N° 161 au texte N° 1297 - Article 34 (Non soutenu)
Mme Brenier, Mme Levy, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reiss, Mme Valentin, M. B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si plusieurs syndicats et parties prenantes avaient salué les efforts du gouvernement autour du panier « 100 % santé », ils sont aujourd'hui bien mécontents du contenu de ce panier. En effet, à notre grande surprise, les patients bénéficiant aujourd'hui de l'aide complémentaire santé, grâce à un paiem...
