Les interventions de Rémi Delatte sur ce dossier

64 amendements trouvés


22/10/2018 — Amendement N° 484 au texte N° 1297 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Lurton, M. Door, M. Grelier, M. Bazin, M. Viry, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Cordier, M. Cinieri, M. ...

I. – L'article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est complété par un IX ainsi rédigé : « IX. – Font l'objet d'une réduction régressive, dans les conditions prévus aux II à VIII du présent article, les cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales, les cotisations dues au titre des ...

22/10/2018 — Amendement N° 454 au texte N° 1297 - Article 34 (Adopté)
M. Lurton, M. Door, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Levy, Mm...

I. – À la fin de l'alinéa 42, supprimer les mots : « , affecté d'une majoration forfaitaire de retard ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IX. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnées aux articles 575 et 575 A du code général des...

22/10/2018 — Amendement N° 269 au texte N° 1297 - Article 33 (Tombe)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, M. Kamardine, M. Parigi, M. Straumann, M. ...

À la fin de l'alinéa 45, substituer à l'année : « 2020 » l'année : « 2021 ». Exposé sommaire : Si l'on peut comprendre l'objectif d'amélioration de l'accès aux soins, la réforme du « 100 % santé » devra nécessairement être transposée dans le cadre d'accords collectifs de branche ou d'entreprise ou à défaut sous la forme de nouvelles décisi...

22/10/2018 — Amendement N° 268 au texte N° 1297 - Article 11 (Non soutenu)
M. Abad, M. Parigi, M. Rémi Delatte, M. Bouchet, M. Menuel, M. Forissier

I. – Au début, ajouter l'alinéa suivant : « I A. – Au 2° du II de l'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée par une majoration, à due concurr...

22/10/2018 — Amendement N° 266 au texte N° 1297 - Article 7 (Rejeté)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valentin, Mme Kuster, M. Kamardine, M. Parigi, M. ...

Rédiger ainsi cet article : I. – Après l'article 81ter du code général des impôts, il est inséré un article 81quater ainsi rédigé : «Art. 81 quater. – I. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail, définies à l'article L. 3121‑11 du code du travail et, pour ...

22/10/2018 — Amendement N° 236 au texte N° 1297 - Article 8 (Tombe)
M. Descoeur, M. Cattin, Mme Lacroute, M. Reda, M. Rémi Delatte, M. Forissier, M. Gosselin

I. – Substituer à l'alinéa 34 les neuf alinéas suivants : « II. – Le livre VII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Le I de l'article L. 741‑16‑1 est complété par des 8° à 12° ainsi rédigés : « 8° Les cotisations à la charge de l'employeur dues au titre de l'assurance chômage prévues à l'article L. 5422‑9 du code du...

22/10/2018 — Amendement N° 230 au texte N° 1297 - Article 8 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Bony, M. Marlin, Mme Lacroute, M. Reda, M. Rémi Delatte, M. Forissier

Supprimer l'alinéa 34. Exposé sommaire : L'article 8 supprime l'exonération de charges patronales pour les employeurs agricoles qui emploient des Travailleurs Occasionnels Demandeurs d'Emploi (TODE). Cet allègement de charges patronales spécifique aux salariés saisonniers agricoles a été créée pour faire face au dumping social de nos concurr...

22/10/2018 — Amendement N° 191 au texte N° 1297 - Article 19 (Rejeté)
M. Pauget, M. Viala, M. Gosselin, M. Rémi Delatte, M. Lurton, M. Hetzel, M. Grelier, Mme Kuster, M. Leclerc, M. Bazi...

I. – Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « Une fraction du produit de la contribution sociale généralisée est versée à la caisse nationale d'assurance vieillesse ainsi qu'au régime unifié de retraites complémentaires AGIRC‑ARRCO ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVII. – La perte de recettes pour les organismes...

22/10/2018 — Amendement N° 190 au texte N° 1297 - Article 7 (Rejeté)
M. Pauget, M. Viala, M. Gosselin, M. Viry, M. Rémi Delatte, M. Lurton, M. Hetzel, M. Grelier, Mme Kuster, M. Leclerc...

I. – Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis. – L'exonération de la part salariale des cotisations d'assurance vieillesse de base et complémentaires sur les heures supplémentaires et complémentaires est compensée auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse et du régime unifié de retraites complémentaires AGIRC-ARRCO sel...

22/10/2018 — Amendement N° 188 au texte N° 1297 - Article 7 (Rejeté)
M. Pauget, M. Viala, M. Gosselin, M. Viry, M. Rémi Delatte, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Grelier, Mme Kuster, M. Lecl...

I. – Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivants : « Ibis. – Au premier alinéa du I de l'article L. 241‑18 du même code, le mot : « vingt » est remplacé par le mot « cinquante ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la maj...