Les interventions de Rémi Delatte sur ce dossier

197 amendements trouvés


15/12/2017 — Sous-Amendement N° 500 à l'amendement N° 376 au texte N° 485 - Article 12 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Cordier, M. Cinieri, M. Abad, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, M. Ram...

I. – À l'alinéa 57, substituer à la seconde occurrence de la référence : « 2° » la référence : « 1° ». II. – En conséquence, à l'alinéa 58, substituer à la première occurrence de la référence : « 3° » la référence : « 2° ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence de la référence : « 2° » la référence ...

15/12/2017 — Sous-Amendement N° 499 à l'amendement N° 376 au texte N° 485 - Article 12 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Cordier, M. Cinieri, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, M. Ramadier, M. Lur...

I. Après l'alinéa 241, insérer l'alinéa suivant : « VIIter. – Les conditions prévues aux articles 885 Ibis et 885 Iquater du code général des impôts, dans leur rédaction en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017, sont réputées acquises si, au 1er janvier 2018, il n'existe pas de motif de remise en cause de l'exonération partielle appliquée, en vert...

14/12/2017 — Amendement N° 170 au texte N° 485 - Article 39 (Tombe)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

I. – À la fin de l'alinéa 5, substituer à la date : « 2019 » la date : « 2021 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire ...

14/12/2017 — Amendement N° 20 au texte N° 485 - Article 19 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, M. Ramadier, Mme Dalloz, Mme Lacroute, ...

I. – Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « À la quarante-huitième ligne, colonne C, le montant : « 13 300 » est remplacé par le montant : « 13 785 ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIII. – La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits s...

14/12/2017 — Amendement N° 17 au texte N° 485 - Article 45 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Cordier, M. Cinieri, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, M. Ramadier, M. Lur...

I. – À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « de l'exonération » les mots : « du dégrèvement ». II. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer aux mots : « de l'exonération prévue les mots : « du dégrèvement prévu ». III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l'État est compe...

14/12/2017 — Amendement N° 3 au texte N° 485 - Article 19 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Quentin, M. Leclerc, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Cordier, M. Cinieri, M. Sermier, M. Marlin, ...

I. – À l'alinéa 53, substituer au mot : « abrogé » les mots : « prorogé en l'état jusqu'au 31 décembre 2018 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés à l'article 302 bis KA du code général de...

14/12/2017 — Amendement N° 2 au texte N° 485 - Article 19 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Quentin, M. Leclerc, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Cordier, M. Cinieri, M. Sermier, M. Marlin, ...

Supprimer l'alinéa 39. Exposé sommaire : Le Fonds National de Promotion et de Communication de l'Artisanat est très utile : il permet au secteur de l'artisanat de pouvoir communiquer sur le dynamisme économique dont il est l'acteur. Ainsi, supprimer la taxe allouée à ce Fonds, comme le prévoit l'alinéa 39 de l'article 19 du Projet de Loi de F...

14/12/2017 — Amendement N° 1 au texte N° 485 - Article 39 (Tombe)
Mme Genevard, M. Quentin, M. Leclerc, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Cordier, M. Cinieri, M. Sermier, M. Marlin, ...

I. – Substituer à l'alinéa 5 les trois alinéas suivants : «b) Le IV est ainsi modifié : « – Le deuxième alinéa est complété par les mots : « et délivré avant le 31 décembre 2017 » ; « – Les troisième et dernier alinéas sont supprimés ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensé...

14/12/2017 — Sous-Amendement N° CF332 à l'amendement N° CF141 au texte N° 485 - Article 12 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Cordier, M. Cinieri, M. Abad, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, M. Ram...

A l'article 973 : I. Alinéa 56 : Au 2° du II de l'article 973 remplacer le « 2° du II du même article 974 » par le « 1° du II du même article 974 » II. Alinéa 57 Au 3° du II de l'article 973 remplacer « Auprès d'une personne mentionnée au 3° du II de l'article 974 » par « Auprès d'une personne mentionnée ...

14/12/2017 — Sous-Amendement N° CF331 à l'amendement N° CF141 au texte N° 485 - Article 12 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Cordier, M. Cinieri, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, M. Ramadier, M. Lur...

I. Après l'alinéa 213 de l'article 12, est inséré l'alinéa suivant : « 3° – les conditions prévues aux articles 885 I bis et 885 I quater dans leur rédaction en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017, sont réputées acquises si, au 1er janvier 2018, il n'existe pas de motif de remise en cause de l'exonération partielle appliquée, en v...

14/12/2017 — Amendement N° CF9 au texte N° 485 - Article 19 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Cordier, M. Cinieri, M. Abad, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, M. Ram...

I. Après l'alinéa 18 : insérer l'alinéa suivant : « A la quarante-huitième ligne, colonne C, le montant : « 13 300 » est remplacé par le montant : « 13 785 ». » II. Après le dernier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « VI. - La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droit...

14/12/2017 — Amendement N° CF6 au texte N° 485 - Article 45 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Cordier, M. Cinieri, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, M. Ramadier, M. Lur...

I. A l'article 45, sont modifiés les alinéas suivants : Aux alinéas 3, 5 et 7 les mots « exonération » sont remplacés par les mots « dégrèvement »; A l'alinéa 9, le mot « exonérés » est remplacé par « dégrevés » et le mot « exonération » est remplacé par « dégrèvement »; L'alinéa 10 est supprimé ; La première phrase de l'...

16/10/2017 — Amendement N° 9 au texte N° 268 - Article 3 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme ...

Rédiger ainsi les deuxième à cinquième lignes du tableau de l'alinéa 3 : « Solde public effectif (1+2+3)-2,9-2,4-2,6-1,0-0,30,1 Solde conjoncturel (1)-0,6-0,4-0,10,10,30,6 Mesures ponctuelles et temporaires (2)-0,1-0,1-1,0-0,1-0,10,0 Solde structurel (en points de PIB potentiel) (3)-2,2-1,9-1,5-1,0-0,5-0,5 ». Exposé sommaire : Pour sa pr...

16/10/2017 — Amendement N° 8 au texte N° 268 - Article 3 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer,...

Rédiger ainsi les deuxième à cinquième lignes du tableau de l'alinéa 3 : «  ». Exposé sommaire : Pour sa première trajectoire, le Gouvernement ne respecte pas les règles budgétaires européennes qui s'imposent à lui. Il ne respecte ni le Pacte de stabilité et de croissance (PSC), ni le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernanc...