Questions orales sans débat
(Indemnisation des conséquences de la sécheresse)

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Vous venez de le dire, madame la ministre : la sécheresse, que ce soit lors de son dernier épisode de 2018 ou lors des précédents, a eu des conséquences importantes sur les constructions, notamment sur des sols argileux qui connaissent un phénomène de retrait-gonflement important. Ce phéno...

Il importe en effet de tenir compte du besoin d'accélération et de simplification de la procédure de classement. En revanche, vous n'avez pas complètement répondu à la deuxième partie de la question : si par hasard la commune n'est pas classée en zone de catastrophe naturelle, et si la garantie décennale est éteinte, on se trouve devant une vra...