Les interventions de Rémi Delatte sur ce dossier
82 amendements trouvés
07/10/2019 — Amendement N° CF1136A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Dive, M. Rémi Delatte, M. Cattin, M. Abad, Mme Brenier, M. Masson, M. Cinieri, M. Cordier, M. Perrut, M. Minot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux regroupements d’exploitants agricoles, sans distinctions de leurs formes juridiques, de bénéficier de l’exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés ...
05/10/2019 — Amendement N° CF1135A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Dive, M. Rémi Delatte, M. Cattin, M. Abad, Mme Brenier, M. Masson, M. Cinieri, M. Cordier, M. Perrut, M. Minot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander un rapport d’information permettant d’évaluer l’impact qu’aurait sur les comptes publics une mesure permettant l’éligibilité du biocarburant avancé, produit à base de g...
