Les interventions de Rémy Rebeyrotte sur ce dossier
150 amendements trouvés
12/10/2020 — Amendement N° 1663A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Valérie Petit, Mme Brugnera, M. Ledoux, M. Vignal, M. Sempastous, M. Rebeyrotte, Mme Brunet, Mme Le Meur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est proposé par Humanité et Biodiversité. Les droits de mutation comprennent les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière, et sont dus à l’occasion du changement de pr...
12/10/2020 — Amendement N° 1662A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Valérie Petit, Mme Brugnera, M. Ledoux, M. Vignal, M. Sempastous, M. Rebeyrotte
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est proposé par Humanité et Biodiversité Un sol anthropisé mais perméable peut garder certaines de ses fonctions écologiques, notamment en ce qui concerne l’eau. Il pourra également ê...
12/10/2020 — Amendement N° 1661A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Valérie Petit, Mme Brugnera, M. Vignal, M. Ledoux, M. Sempastous, M. Rebeyrotte, Mme Brunet, Mme Le Meur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est proposé par Humanité et Biodiversité. L’artificialisation est l’une des grandes causes de disparition de la biodiversité : en France, 9,4% du territoire était artificialisé en 201...
12/10/2020 — Amendement N° 1215A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Chalumeau, M. Alauzet, Mme Degois, M. Fugit, M. Testé, Mme Pouzyreff, M. Person, M. Perrot, M. Ahamada, Mme Franço...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le suramortissement à l’achat ou l’acquisition de véhicules utilitaires légers (> 2,6 tonnes) et de poids lourds à faibles émissions (électrique, hydrogène, GNV, biocarburants) constitue l’instrument...
11/10/2020 — Amendement N° 1660A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Valérie Petit, Mme Brugnera, M. Ledoux, M. Vignal, M. Rebeyrotte, Mme Brunet
Après l'article 199novovicies du code général des impôts, il est inséré un article 199novovicies A ainsi rédigé : «Art. 199 novovicies A. -Les constructions neuves envisagées dans les sites inscrits tels que mentionnés aux articles L. 341-1 à L. 341-22 du code de l’environnement, ne sont pas éligibles aux subventions, aides publiques et régime...
10/10/2020 — Amendement N° 2529A au texte N° 3360 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Rebeyrotte
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dispose que les collectivités territoriales progressent vers la généralisation d'une tarification incitative en matière de déchets...
10/10/2020 — Amendement N° 2272A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Tiegna, Mme Zitouni, M. Girardin, Mme Hennion, M. Cabaré, M. Barbier, M. Colas-Roy, M. Besson-Moreau, Mme Pouzyre...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre, sous réserve que les collectivités le souhaitent, les exonérations telle que définie dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts de TFPB (1°) et de C...
09/10/2020 — Amendement N° 2597A au texte N° 3360 - Article 21 (Irrecevable)
M. Rebeyrotte
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter la dotation globale de fonctionnement de 10 000 000 d’euros pour financer les dépenses des communes liées à l’activité de domiciliation des personnes sans domicile pa...
09/10/2020 — Amendement N° 2512A au texte N° 3360 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Rebeyrotte
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dispose que les collectivités territoriales progressent vers la généralisation d'une tarification incitative en matière de déchets...
