Les interventions de Rémy Rebeyrotte sur ce dossier

4 amendements trouvés

17/06/2021 — Amendement N° 11 au texte N° 4149 - Article 1er (Adopté)
Mme Guerel, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, M....

Après le mot : « Elle » rédiger ainsi la fin de cet article : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés de la République En Marche vise à maintenir, dans son esprit originel, le projet de révision constitutionne...

15/06/2021 — Amendement N° 1 au texte N° 4149 - Article 1er (Adopté)
M. Anglade, M. Euzet, Mme Sage, M. Becht, M. Houbron, Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Flo...

Après le mot : « Elle » rédiger ainsi la fin de cet article : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir l'article unique dans sa version issue de la première lecture à l'Assemblée nationale en tenant compt...

11/06/2021 — Amendement N° CL17 au texte N° 4149 - Article 1er (Adopté)
Mme Guerel, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, M....

Rédiger ainsi cet article : « Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. » » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés de ...

03/03/2021 — Amendement N° 150 au texte N° 3787 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. Rebeyrotte, M. Mis, Mme Brulebois, Mme Thourot, M. Vignal, Mme Vignon, M. Paluszkiewicz, M. Chalumeau, M. Fauvergu...

Au seizième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, les mots : « par application du principe de précaution et » sont supprimés. Exposé sommaire : « Transition, innovation, précaution » : chercher l’intrus La Charte de l’environnement est un texte fonda...