Les amendements de Rémy Rebeyrotte pour ce dossier
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Merci de mettre en valeur le travail des gardes champêtres et de la police de l'environnement. Monsieur le garde des sceaux, je rappelle que la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique dispose que les maires sont systématiquement tenus informés par le procureur ou le parquet des suites données aux p...
Vous serait-il possible de regarder si ce dispositif, auquel nous sommes très attachés, est bien appliqué et s'il a montré son efficacité ?
