Les amendements de Rémy Rebeyrotte pour ce dossier
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Le Gouvernement n'ayant pas souhaité utiliser la marge de manoeuvre laissée par le règlement, le projet de loi ne comportait aucune disposition spécifique relative au consentement des mineurs, et c'est donc l'âge de seize ans, figurant dans le texte initial, qui devait s'appliquer. Il faut remarquer que l'âge du consentement ne fait pas l'obje...
En effet, douze ans est l'âge minimum d'accès. Quant à se rapprocher trop près de dix-huit ans, aux yeux des opérateurs, cela nous faisait entrer dans une autre logique. L'âge de quinze ans s'est également imposé parce que c'est celui de l'entrée au lycée. C'est un âge de maturité, qui permet le libre consentement, étant entendu que les mineurs...
Madame Ménard, je tiens à vous préciser que les GAFA, qui ont aussi été auditionnés, ne proposaient pas de fixer l'âge de la majorité numérique à quinze ans. En outre, nous souhaitons renforcer véritablement l'information et la formation des mineurs ; dans ce cadre, la CNIL, l'éducation nationale, bien sûr, mais aussi les opérateurs eux-mêmes ...
Comme M. Gosselin, je considère que la CNIL aura un rôle particulier à jouer. Nous avons du reste renforcé l'article 1er pour bien insister sur l'importance du travail à accomplir à destination des mineurs. Nous souhaitons également que, pour ce qui est du consentement commun du jeune et des parents, on explicite vraiment les choses, ce qui n'e...
