Collectivité européenne d'alsace
(Présentation)

Nous arrivons au terme du processus législatif concernant les compétences de la future Collectivité européenne d'Alsace, la navette parlementaire – en première lecture, le texte a d'abord été examiné au Sénat, puisqu'il s'agit d'un texte relatif à l'organisation territoriale, puis à l'Assemblée nationale – ayant débouché sur une commission mixt...

Rappelons d'entrée l'origine et la spécificité de ce texte, qui vient d'Alsace, de la volonté des élus du territoire alsacien, et en premier lieu des deux présidents des conseils départementaux ainsi que des conseillers départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, lesquels ont voté à la quasi-unanimité la création de cette nouvelle collectivité ...