Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

L'ordre du jour appelle le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nos 3836).

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 484 Nombre de suffrages exprimés 471 Majorité absolue 236 Pour l'adoption 278 Contre 193

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nos 3495, 3502).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 109 à l'article 1er.

La parole est à M. Damien Abad, pour un rappel au règlement. Je vous demande, chers collègues, de faire cesser les conversations privées et le brouhaha, afin que nous puissions entendre ce que M. le président Abad a à dire.

J'ai eu l'occasion, lors de la Conférence des présidents qui s'est tenue il y a quelques minutes, de rendre hommage à notre collègue, la présidente Annie Genevard, qui, dans un contexte très agité, a fait honneur à la présidence.

Mais j'ai également eu l'occasion de dire qu'aussi vrai qu'aucun ministre ne peut inviter des parlementaires à sortir de l'hémicycle, personne ne devrait non plus se laisser aller à proférer des noms d'oiseaux et des mots insultants à l'égard des membres du Gouvernement et de certains de nos collègues– je vous renvoie à la lecture du procès-ver...

Comme je l'ai dit en citant un de nos collègues qui s'exprimait la semaine dernière, ce n'est pas parce qu'on élève le ton qu'on élève le débat.

Le Gouvernement ayant indiqué qu'il levait la réserve des votes, je vais mettre successivement aux voix les amendements nos 2 à 108 à l'article 1er. Il ne sera pas possible de reprendre la parole sur ces amendements, le débat ayant déjà eu lieu. Je rappelle que sur chacun de ces amendements, la commission et le Gouvernement ont donné un avis d...

Nous commençons par les amendements identiques nos 2, 3, 6, 13, 27, 31, 34, 42, 57, 70, 73, 88, 122, 134, 154, 156, 159 et 160, qui avaient fait l'objet d'une demande de scrutin public – annoncé hier soir – de la part des groupes La République en marche, Les Républicains, Socialistes et apparentés et UDI et indépendants. Je les mets aux voix.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 401 Nombre de suffrages exprimés 401 Majorité absolue 201 Pour l'adoption 125 Contre 276

L'amendement no 11 a fait l'objet d'une demande de scrutin public par le groupe Socialistes et apparentés. Je le mets aux voix.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 404 Nombre de suffrages exprimés 396 Majorité absolue 199 Pour l'adoption 116 Contre 280

L'amendement no 10 a également fait l'objet d'une demande de scrutin public par le groupe Socialistes et apparentés. Je le mets aux voix.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 414 Nombre de suffrages exprimés 408 Majorité absolue 205 Pour l'adoption 126 Contre 282

Nous en venons à une série d'amendements, nos 32, 133, 33, 152 rectifié, 72, 131, 150, 148 et 161, pour lesquels nous voterons à main levée. Je rappelle que, comme tous les amendements ayant fait l'objet d'une réserve des votes, ils ont tous reçu un avis défavorable du Gouvernement et de la commission.

L'amendement no 1 a fait l'objet d'une demande de scrutin public de la part du groupe UDI et indépendants. Je le mets aux voix.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 417 Nombre de suffrages exprimés 415 Majorité absolue 208 Pour l'adoption 131 Contre 284

L'amendement no 116 avait fait l'objet d'une demande de scrutin public de la part du groupe Liberté et territoires. Je le mets aux voix.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 421 Nombre de suffrages exprimés 419 Majorité absolue 210 Pour l'adoption 132 Contre 287