Communication de m. le président

Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues députés, nous abordons la dernière séance de questions au Gouvernement de la quinzième législature. À cette occasion, je tiens à remercier toutes celles et tous ceux qui travaillent à l'Assemblée nationale, quel que soit leur statut ou leur fonction, pour la qual...

Je tiens aussi à vous remercier pour votre engagement, qui fait la vitalité de notre démocratie. Je veux enfin vous dire que présider l'Assemblée nationale, parmi et avec vous, fut pour moi le plus grand honneur qui m'ait été donné de vivre.

Mes chers collègues, je voudrais vous faire part de mon trouble et – pourquoi ne pas le dire ? – de mon inquiétude. Jamais une élection, sous la Ve République, n'a connu un niveau de participation aussi faible que dimanche dernier.

Les causes de l'abstention sont multiples. Ce phénomène n'est ni récent ni limité aux élections politiques, mais il atteint des proportions telles que nous ne pouvons pas nous en tenir à des raisons conjoncturelles. Nous ne pouvons ignorer cette réalité. C'est toute notre démocratie représentative qui doute. Si le doute peut être fertile, il ne...

Mes chers collègues, je suis soucieux, mais je sais que le propre de cette innovation que nous appelons démocratie et de pouvoir, par la volonté commune, se renouveler et se perpétuer.

L'amélioration de la situation sanitaire a permis à la conférence des présidents de faire évoluer nos règles de fonctionnement : tous les députés peuvent de nouveau être présents dans l'hémicycle. Dès lors qu'il ne sera pas possible de respecter les règles de distance physique, les députés et les ministres devront porter un masque, sauf quand i...

Avant de débuter cette séance, je tiens à exprimer, au nom de la représentation nationale, la plus ferme condamnation des actes de violence et de vandalisme qui ont émaillé ce week-end les rues de Paris et, au-delà, l'ensemble du territoire national. Force doit rester à la loi. C'est au coeur de cet hémicycle qu'il nous faut raviver et entrete...

Chers collègues, permettez-moi de vous rappeler qu'à partir d'aujourd'hui, 6 novembre, quinze heures trente-cinq, à travail égal et à compétences égales, une femme travaille gratuitement alors qu'un homme continue d'être rémunéré. Or l'inégalité salariale entre les femmes et les hommes, qui persiste, est illégale depuis la promulgation de la lo...

Conformément à la proposition que j'ai formulée tout à l'heure, et bien que nous soyons en session extraordinaire, notre règlement nous permet de prendre la décision de constituer une commission d'enquête, ce qui sera fait dans quelques minutes sous la responsabilité de la présidente de la commission des lois. En conséquence, entre l'action qu...

Nous prenons acte de cette ambiguïté, tout en étant certains, mes chers collègues de la majorité, qu'une telle motion sera, pour nous, la formidable occasion de réaffirmer toute la confiance que nous avons dans le Gouvernement.