Modification du règlement de l'assemblée nationale

Les amendements nos 871 et 873 rectifié de M. Sylvain Waserman, rapporteur, sont de coordination. Les autres amendements à l'article ne sont pas défendus.

Les neuf amendements de suppression déposés sur cet article ne sont pas défendus. La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l'amendement no 700.

Cinq des six amendements portant article additionnel après l'article 29 ne sont pas défendus. L'amendement no 845 rectifié de Mme Sylvia Pinel est défendu.

Les quatre amendements de suppression de cet article n'étant pas défendus, je mets celui-ci directement aux voix.

Les amendements portant article additionnel après l'article 30 bis, nos 875, 885 et 886 de M. Sylvain Waserman, rapporteur, sont de coordination.

Les cinq amendements de suppression de cet article ne sont pas défendus. La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, pour soutenir l'amendement no 806.

Je les ai appelés, car ils s'enchaînaient avec celui que vous venez de présenter, madame Jacquier-Laforge.

Entendu. Il sera donc tenu compte de ce que les amendements nos 795 et 805 ont été précédemment retirés.

Les quatre amendements de suppression de cet article ne sont pas défendus. L'amendement no 876 de M. Sylvain Waserman, rapporteur, est rédactionnel.

Les deux amendements de suppression de cet article ne sont pas défendus. L'amendement no 878 de M. Sylvain Waserman, rapporteur, est de coordination.

La commission a repris les trois amendements identiques nos 192 de M. Minot, 450 de M. Peu et 650 de Mme Obono. La parole est à M. Sylvain Waserman, rapporteur, pour soutenir ces amendements : quoi de plus oecuménique que de le faire en l'absence de leurs auteurs ?

Comme l'observait tout à l'heure le président Mignola, nous sommes dans la situation, paradoxale, de donner de nouveaux droits aux groupes d'opposition malgré eux, puisqu'ils ne sont pas là pour les soutenir. Retirez-vous votre amendement, monsieur Blanchet ?

M. le président Mignola et M. le président Le Gendre seront bien sûr vigilants, en conférence des présidents, sur le point que vous avez soulevé.

L'amendement no 882 de M. Sylvain Waserman, rapporteur, est rédactionnel. Les autres amendements déposés sur l'article ne sont pas défendus.

Plusieurs des amendements portant article additionnel après l'article 36 ne sont pas défendus. La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour soutenir l'amendement no 791.

Certes, mais le règlement, c'est le règlement : il prévoit deux minutes pour défendre un amendement.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 500, 725, 788 et 151, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 500, 725 et 788 sont identiques. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement no 500.

L'amendement identique no 788 de M. Jean-Noël Barrot est défendu. La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour soutenir l'amendement no 151.

Je suis saisi de deux amendements, nos 789 et 154, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour soutenir l'amendement no 789.

L'amendement no 772 de M. Olivier Véran est repris par la commission. La parole est à M. le rapporteur pour le soutenir.