Modification du règlement de l'assemblée nationale

L'amendement identique no 311 de M. Patrick Hetzel est défendu. La parole est à M. Sylvain Waserman, rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur les amendements identiques et soutenir le sous-amendement no 909.

Monsieur Jumel, permettez-moi de vous faire observer que les réformes menées par M. Accoyer, dont certains se souviennent peut-être, puis par M. Bartolone, n'ont pas été adoptées avec les voix de l'opposition.

J'aurais aimé, en effet, que les oppositions progressent. Je tenais à faire ce rappel historique. La parole est à M. Alexis Corbière, pour un rappel au règlement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 230 et 310. La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l'amendement no 230.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 113 et 312, portant article additionnel après l'article 7. La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l'amendement no 113.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 757 et 774. La parole est à M. Sébastien Leclerc, pour soutenir l'amendement no 757.

Les amendements nos 430 à 648 ne sont pas défendus. L'amendement no 850 de M. Sylvain Waserman est un amendement de coordination.

L'amendement no 315 n'est pas défendu. L'amendement no 852 de M. Sylvain Waserman est un amendement de coordination.

Les amendements nos 477 à 431 ne sont pas défendus. La parole est à M. Sylvain Waserman, pour soutenir l'amendement no 864.

Les amendements nos 433 à 743 ne sont pas défendus. L'amendement no 851 de M. Sylvain Waserman est un amendement de coordination.

De tous les orateurs qui s'étaient inscrits sur l'article 9, seul M. M'jid El Guerrab est présent. Je lui donne la parole.

Vous souhaiteriez voir défiler une sorte de bandeau, comme sur les images de BFM TV. Je ne suis pas certain que cela relève du règlement intérieur. En revanche, il s'agit d'une préoccupation dont le Bureau peut se saisir, si cela peut apaiser les échanges. La parole est à M. Erwan Balanant.

Quinze des seize amendements de suppression déposés sur cet article ne sont pas défendus. La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l'amendement no 800.

Ce sera étrange le jour où il n'y aura rien ! La parole est à M. M'jid El Guerrab.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 239 et 782. La parole est à M. David Habib, pour soutenir l'amendement no 239.

Chers collègues, compte tenu de la faible affluence sur les bancs des oppositions, je ne vous propose pas de prolonger la séance. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (nos 1882, 1955).

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (nos 1882, 1955).

La parole est à M. Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.