Modification du règlement de l'assemblée nationale

Je vais être clair. L'article 56, alinéa 2, du règlement, dispose : « Le Président peut autoriser un orateur à répondre au Gouvernement ou à la commission ». Ne me donnez pas des leçons sur le règlement, il est convenablement appliqué.

Je suis saisi de deux amendements, nos 305 et 835, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 305.

Je vous signale que l'article 56, alinéa 2 prévoit une réponse au Gouvernement et une réponse à la commission : quand le Gouvernement n'est pas présent, cela n'en fait qu'une. Or, en l'occurrence, j'ai permis six interventions. C'est pourquoi votre rappel au règlement n'était pas fondé ; par conséquent, vous n'en ferez pas d'autre, en tout cas ...

Il n'y aura pas d'autre rappel au règlement sur cette base. On ne peut pas se prévaloir du règlement et en refuser l'application !

Je suis saisi de trois amendements, nos 617, 549 et 698, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l'amendement no 617.

Les amendements nos 549 et 698 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.

Il s'agit d'intervenir sur l'article 7, madame la députée, pas de poser des questions sur l'emploi du temps.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 640, 92, 318 et 385, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 92, 318 et 385 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 640.

Vous pouvez le faire s'il est justifié, mais je vous rappelle simplement que les orateurs ont en ce moment la parole pour intervenir sur l'article, et pas sur autre chose.

Sur les amendements identiques nos 92, 318 et 385, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 92.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 37, 86 et 269. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement no 37.

L'éloquence de M. Di Filippo va y contribuer, puisque je lui donne la parole pour soutenir l'amendement no 269.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 48 Contre 64

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 249 et 306. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 249.

Lorsque la réforme de notre règlement aura été adoptée, nous serons alors très en avance sur le Sénat.

On ne va pas encore parler de cela, ça suffit ! Les discussions sont engagées depuis le mois de novembre.

L'amendement n'est donc pas défendu. Écoutez, il ne sert à rien d'organiser une bronca, comme vous le faites. Je vous rappelle simplement que des discussions ont été engagées depuis le mois de novembre. Je ne sais pas comment elles ont été restituées : manifestement assez faiblement, si j'en juge par l'attitude d'un certain nombre de députés.

Cela l'a été tout à l'heure en séance publique. Je vois bien que vous vous organisez pour que notre débat n'avance pas. Je ne crois pas que notre Assemblée se grandisse ainsi.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 111 et 311. La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l'amendement no 111, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 909.

Ne vous inquiétez pas : la succession de rappels au règlement vous donnera satisfaction, sur un mode peu glorieux.