Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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J'ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. David Habib.
Je ne suis pas sûr, cher collègue, que nos amis conseillers régionaux de Bretagne aient le sentiment d'être des apparatchiks du seul fait que vous les ayez fait élire sur la liste que vous conduisiez… Je les interrogerai.
La parole est à M. Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Bien que ces amendements n'entrent pas du tout dans le champ du règlement intérieur, vous tenez à les défendre ?
Heureusement que l'article 45 de la Constitution ne s'applique pas au règlement intérieur, car tous ces amendements auraient été jugés irrecevables…
Monsieur Le Fur, l'article 18 du règlement stipule que « les députés peuvent employer sous contrat de droit privé des collaborateurs parlementaires ». Les collaborateurs parlementaires sont donc mentionnés dans notre règlement depuis la dernière réforme. Quel est l'avis de la commission ?
Soyons parfaitement objectifs. Consultez le compte rendu des débats de 2014, et vous constaterez que les oppositions de l'époque avaient voté contre la proposition de résolution du président Bartolone.
Il est de mon devoir de faire respecter le règlement. Lorsqu'un collègue ignore que les collaborateurs sont mentionnés dans le règlement, il est de mon devoir de le lui faire savoir, même s'il est expérimenté. Ce rappel au règlement n'avait aucun fondement.
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Philippe Gosselin.
Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Marc Le Fur.
Je suis saisi de sept amendements, nos 83, 84, 221, 301, 382, 563 et 81, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 84, 221, 301, 382 et 563 sont identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 83.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 25 Contre 40
La parole est à Mme Laurence Dumont. Je donnerai la parole à quelques orateurs. L'Assemblée sera éclairée rapidement ; nous n'allons pas y passer la nuit !
Je suis saisi de six amendements, nos 729, 858, 196, 383, 407 et 68, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 729 et 858, et 196, 383 et 407 sont identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 729.
Sur les amendements identiques nos 196, 383 et 407, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 383.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 78 et 381, qui visent à supprimer l'article. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 78.
Les deux amendements suivants ne sont pas défendus. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 381.
Je suis saisi de deux amendements, nos 621 et 551, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 17 Contre 49
Si cela ne vous intéresse pas, on peut arrêter de débattre maintenant ! Laissez le rapporteur s'exprimer ! Vous seul avez la parole, monsieur le rapporteur ; je vous en prie, reprenez.
