Modification du règlement de l'assemblée nationale

Permettez-moi, cher collègue, de vous rappeler qu'il n'y a pas d'interventions agaçantes : il n'y a que des interventions de députés.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 82, 830, 302 et 831, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 302 et 831 sont identiques. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l'amendement no 82.

La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

L'amendement no 82, tel qu'il vient d'être rectifié, est donc ainsi rédigé : « À la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 29-1 du règlement, les mots : "peut nommer" sont remplacés par le mot : "nomme". » La parole est à M. Michel Zumkeller.

Lorsque j'entends nos collègues non inscrits s'exprimer, je songe souvent à ce mot de Bonaparte : « Les aigles vont seuls et les dindons ensemble ». Rassurez-vous ainsi !

Je voulais uniquement complaire à M. Lassalle en lui soufflant cette citation pour qu'il en fasse le meilleur usage ! La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 224.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 3. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard – qui peut prendre aussi pour elle les propos que j'ai adressés à M. Lassalle – , afin de soutenir l'amendement no 637.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 252, 384 et 714. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 252.

Je suis saisi de deux amendements, nos 34 et 833, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement no 34.

Je suis saisi de trois amendements, nos 79, 408 et 247, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement no 79.

Je suis saisi de deux amendements, nos 85 et 731, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l'amendement no 85.

Je ne voudrais pas risquer un rappel au règlement de la part de M. Schellenberger en répondant directement à M. Letchimy…

En tout cas, chacun aura compris que la situation de nos compatriotes d'outre-mer est un enjeu réel et sérieux à mieux prendre en considération.

Je suis saisi de deux amendements, nos 832 et 834, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Yannick Favennec Becot, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 250, 304 et 72, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 250 et 304 sont identiques. La parole est à M. David Habib, pour soutenir l'amendement no 250.

Monsieur le président, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous voilà donc réunis en séance publique, enfin, …

J'apprécie. … afin d'examiner la résolution que nous soutenons, tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale, plus particulièrement son article 10. Il est une question à laquelle nous voulons apporter une réponse : pourquoi examiner cette proposition maintenant, sans attendre la réforme du fonctionnement de l'Assemblée nationale q...

Notre chambre rassemble la représentation nationale ; nous sommes issus du choix démocratique du peuple souverain ; nous représentons notre pays dans toute sa diversité, notamment politique. Il serait donc inconcevable que les oppositions, nombreuses de surcroît, …

… dans leurs différentes composantes et sensibilités, ne puissent avoir leur mot à dire au sein de notre maison commune. Or la situation actuelle n'est pas satisfaisante puisque, parmi les oppositions, le principal groupe s'étant déclaré d'opposition a décidé de ne pas être représenté au sein du Bureau de l'Assemblée nationale.

Pourtant, l'équilibre entre majorité et opposition est une composante primordiale de notre démocratie. Par conséquent, il est d'autant plus indispensable de montrer l'exemple au sein de la représentation nationale.