Modification du règlement de l'assemblée nationale

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel. La parole est à Mme Olga Givernet, pour soutenir l'amendement no 780.

Je suis saisi d'amendements portant article additionnel dont plusieurs ne sont pas défendus. L'amendement no 765 de M. Pieyre-Alexandre Anglade est défendu.

En application de l'article 101 du règlement, la commission demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 8.

Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de résolution. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de résolution auront lieu le mardi 4 juin, après les questions au Gouvernement. La parole est à M. le rapporteur.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion sur la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (nos 1882, 1955).

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 2, 179, 271, 426 et 556. La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l'amendement no 2.

La parole est à M. Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.

Je suis saisi de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune, dont certains sont identiques. La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l'amendement no 691.

L'amendement no 859 n'est pas défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?

Je suis saisi de trois amendements, nos 386, 566 et 91, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 386 et 566 sont identiques. Sur ces deux amendements identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 44 Contre 92

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 862, 319, 222, 88 et 836, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement no 862.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale (nos 1882, 1955).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant aux amendements portant article additionnel après l'article 6.

Je suis saisi de trois amendements, nos 900, 555 et 712, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alexandre Holroyd, pour soutenir l'amendement no 900.

La séance est reprise. Je suis saisi de quatre amendements, nos 71, 317, 180 et 861, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 71 et 317 sont identiques. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement no 71.

L'amendement no 712 de M. David Lorion est défendu. La parole est à M. Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.

Cher collègue, en tout état de cause, le Bureau pourra utilement se saisir de cette question et l'approfondir : c'est à lui qu'il appartient de prendre des dispositions à cet effet, comme le suggèrent d'ailleurs les amendements. La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge.

Les trois questeurs sont disponibles et compétents sur ces sujets. La parole est à M. le rapporteur.

Le vote a eu lieu, il a été enregistré ; je vous suggère par conséquent de défendre l'amendement no 403.