Mesures d'urgence économiques et sociales

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Pierre Dharréville.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 80, 2, 14, 55 et 146, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2, 14, 55 et 146 sont identiques. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 80.

Les amendements nos 14 de M. Fabrice Brun et 55 de Mme Véronique Louwagie sont défendus. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 146.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 16, 28, 86 et 203. L'amendement no 16 de M. Marc Le Fur est défendu, de même que l'amendement no 28 de M. Fabrice Brun. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement no 86.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Stéphane Peu.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 87 et 204. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement no 87.

Je suis saisi de trois amendements, nos 61, 135 et 233, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 61 et 135 sont identiques. Sur l'amendement no 233, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à ...

Merci, monsieur Corbière. Nous allons procéder au scrutin. Mes chers collègues, je voudrais vous rassurer sur un point : lorsque vous êtes applaudis, comme cela peut arriver, ou interrompus, ce qui arrive aussi, le compteur s'arrête. Ne pensez donc pas tirer avantage soit des applaudissements, soit des interruptions, les uns étant souhaitables...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 221 Nombre de suffrages exprimés 213 Majorité absolue 107 Pour l'adoption 22 Contre 191

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. Sur cette motion, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 210 Majorité absolue 106 Pour l'adoption 65 Contre 145

Je suis saisi de deux amendements, nos 63 et 103, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement no 63.

Je dois dire que je n'entends pas non plus ce que disent les interrupteurs, mais je perçois le brouhaha. Continuez, monsieur Mélenchon.

Sur l'article 1er, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement no 156.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 214 Nombre de suffrages exprimés 173 Majorité absolue 87 Pour l'adoption 165 Contre 8

La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 225, portant article additionnel après l'article 1er. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 216 Nombre de suffrages exprimés 212 Majorité absolue 107 Pour l'adoption 69 Contre 143

Mes chers collègues, vingt-trois orateurs étant inscrits sur l'article 2, je couperai systématiquement la parole à ceux qui dépasseront le temps réglementaire de deux minutes. La parole est à M. Marc Le Fur.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à Mme Caroline Fiat.