Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 199 Nombre de suffrages exprimés 188 Majorité absolue 95 Pour l'adoption 56 Contre 132
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 12, 199, 9, 45, 47, 6, 13, 49, 66, 127, 129, 198, 158 et 10, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 9, 45 et 47 sont identiques, de même que les amendements nos 6, 13, 49, 66, 127, 129 et 198. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 12.
Sur les amendements identiques nos 6, 13, 49, 66, 127, 129, 198, 158 et 10, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 6.
Je voudrais simplement rappeler que, dans cet hémicycle, on est libre de prendre la parole ou de ne pas la prendre. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 13.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 210 Nombre de suffrages exprimés 202 Majorité absolue 102 Pour l'adoption 58 Contre 144
Quand je pense que vous avez incité tous nos collègues à prendre la parole… Cela valait bien la peine !
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 201, 11, 25, 39, 50, 52, 67, 77, 106, 132, 150, 207 et 81, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 11, 25, 39, 50, 52, 67, 77, 106, 132, 150 et 207 sont identiques. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 201.
Sur les amendements identiques nos 11, 25, 39, 50, 52, 67, 77, 106, 132, 150 et 207, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 11.
La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 201 Nombre de suffrages exprimés 201 Majorité absolue 101 Pour l'adoption 76 Contre 125
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 15, 78, 227 rectifié, 41, 48, 213, 235, 40 et 211, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 41, 48, 213 et 235 sont identiques, ainsi que les amendements nos 40 et 211. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 15.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 46, 42, 215 et 208, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 208 fait l'objet d'un sous-amendement, no 240. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 46.
Sur l'article 3, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement no 42.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 210 Nombre de suffrages exprimés 167 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 167 Contre 0
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3 et 20. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 3.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5 et 43. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement no 5.
Sur l'article 4, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 112.
Sur l'amendement no 159, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir cet amendement.
Vous souhaitez répondre dès à présent, madame la ministre ? Si vous n'y résistez pas, vous avez la parole.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 207 Nombre de suffrages exprimés 172 Majorité absolue 87 Pour l'adoption 29 Contre 143
