Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 115. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 216 Nombre de suffrages exprimés 209 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 63 Contre 146
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 169 Majorité absolue 85 Pour l'adoption 163 Contre 6
En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 1er. Sur l'amendement no 1, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre, p...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 219 Majorité absolue 110 Pour l'adoption 218 Contre 1
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche, le groupe Les Républicains et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 220 Nombre de suffrages exprimés 162 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 153 Contre 9
Mes chers collègues, c'est cet après-midi, en effet, que le Sénat se saisira du projet de loi : s'il est adopté conforme, nous n'aurons la joie de nous revoir que le 15 janvier 2019. Sinon, nous nous retrouverons dimanche. Par conséquent, ne vous éloignez pas trop.
