Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 4281).
J'ai reçu de Mme Emmanuelle Ménard une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.
Ce matin, la conférence des présidents a accepté que les orateurs puissent retirer leur masque à la tribune. Il incombe à chaque président d'en informer les membres de son groupe.
Mme Ménard étant non inscrite, elle a reçu l'information directement car elle lit les comptes rendus de la conférence des présidents, elle !
Sur le projet de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche, Les Républicains et Agir ensemble d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Valérie Six.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, tel qu'il résulte du texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 483 Nombre de suffrages exprimés 441 Majorité absolue 221 Pour l'adoption 326 Contre 115
À l'issue du vote définitif du projet de loi relatif à la bioéthique, je tiens à souligner la qualité et l'importance du travail fourni par notre assemblée sur ce texte. En près de deux années et avec quatre lectures, l'examen de ce projet de loi a donné lieu à soixante-deux réunions de la commission spéciale, pour un total de cent-soixante heu...
L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (no 2187, 2243).
Sur l'ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les violences au sein de la famille, le scrutin, auquel nous procéderons dans la foulée, est également annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philipp...
Mes chers collègues, je vous demande d'arrêter les bavardages : ils sont insupportables pour les orateurs et nous empêchent de les écouter convenablement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 545 Nombre de suffrages exprimés 473 Majorité absolue 237 Pour l'adoption 359 Contre 114
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 730 à l'article 1er.
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi. Elle a entendu l'avis de la commission et du Gouvernement sur les amendements en discussion commune nos 2055 à 2408 à l'article 1er.
Je vais donner la parole aux orateurs qui souhaitent s'exprimer sur ces amendements en commençant par Mme Annie Genevard.
La parole est à Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. Jean Lassalle. Mes chers collègues, vingt-sept d'entre vous doivent encore s'exprimer, ne soyez pas impatients : chacun parlera à son tour !
Je suis saisi de deux amendements, nos 2195 et 1392, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement no 2195.
La parole est à M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, pour donner l'avis de la commission.
