Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Il est défavorable. L'amendement de M. Fuchs entremêle des dispositions de cession de foncier public et des exigences d'accessibilité qui relèvent du code de la construction et de l'habitat, et s'appliquent de toute façon à toutes les constructions. Il est largement préférable de conserver cette répartition entre les codes et d'éviter les contr...

Je vous assure, monsieur Peu, que cela n'a rien de personnel, mais nous ne sommes évidemment pas toujours d'accord. Les terrains familiaux locatifs étant pris en compte dans la loi SRU, il est cohérent de les faire bénéficier des mêmes avantages dans le présent texte. Je confirme que l'avis est défavorable.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame et monsieur les rapporteurs, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, je suis très heureux de poursuivre avec vous la discussion du projet de loi ÉLAN. Je dis « poursuivre » ...