Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

On peut partager l'objectif de lisibilité que vous poursuivez. On constate d'ailleurs que la plupart des urbanistes qui travaillent pour nous dans les collectivités ont déjà un diplôme ; ce sont généralement des architectes. Faut-il réglementer encore plus cette profession ? Nous ne le pensons pas. La commission a émis un avis défavorable.

Nous avons eu cette discussion précédemment sur d'autres sujets. Les collectivités consultées sont celles qui exercent la compétence en matière d'urbanisme opérationnel. L'avis est donc défavorable.

Nous souhaitons conserver le délai d'un an, si bien que j'émets un avis défavorable à l'adoption de ces amendements.

Vous l'avez laissé entendre vous-même, madame Beauvais : les forces de police et de gendarmerie relèvent de l'autorité du préfet. Il appartient à celui-ci de coordonner les services et d'associer éventuellement les forces de police et de gendarmerie à une opération d'intérêt national s'il lui semble judicieux de le faire. L'avis de la commissio...

Avis défavorable. L'amendement que nous venons d'adopter permettra de remettre en place les PLU assez rapidement. Les POS ont pour conséquence la réactivation de règles devenues illégales voire inconventionnelles. En outre, les POS n'ont pas, contrairement aux PLU, l'obligation formelle de mettre en oeuvre les politiques, notamment en matière d...

Je suis très sensible à ces amendements, mais il n'est pas possible de les adopter sans laisser plus de temps pour transférer la compétence de la politique du logement à la métropole. Je vous propose de retirer vos amendements au profit de mon amendement no 3011, que nous examinerons après l'article 14. Il vise à modifier l'article 113 de la lo...

Il est défavorable, mais je précise que cela n'a pas de rapport avec la députée qui a présenté le premier amendement. Selon nous, il convient de se contenter d'un avis simple.

Nous avons évoqué ce sujet en commission. Nous avons d'ailleurs rappelé à cette occasion que les règles applicables aux PLU peuvent tout à fait fixer le nombre de places de parking exigibles, notamment des bailleurs sociaux. Nous sommes défavorables à vos amendements, cher collègue, mais nous en comprenons la raison. Sans doute incombe-t-il au...

Nous en avons déjà parlé. Je souhaite convaincre Mme Obono qu'il n'est pas question pour nous de limiter les exigences en matière de santé, de sécurité des personnes ou d'environnement. Une étude d'impact est d'ailleurs diligentée pour conserver toutes ces normes pour les grandes opérations d'urbanisme. Mon avis est défavorable.

Nous avons longuement débattu de l'amendement avec notre collègue Perea, dont il a lui-même rappelé qu'il est inspiré par les contraintes tout à fait spécifiques que présente son territoire. Je rappelle qu'il a été rejeté dans le cadre de l'examen du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance. Il vise à régulariser les ban...

Il est défavorable. La grande opération d'urbanisme est un outil opérationnel ayant pour objectif de concentrer les leviers nécessaires au niveau de l'intercommunalité. Nous en avons longuement parlé. Il faut permettre à celle-ci de délivrer des autorisations d'urbanisme. Notre but n'est aucunement d'exclure les communes mais de les mettre en c...

Les objectifs généraux en matière d'urbanisme doivent prendre en compte le développement de toutes les collectivités territoriales, qu'elles soient urbaines ou rurales. La commission est donc défavorable à l'inscription dans la loi du renouvellement rural comme objectif de l'action des collectivités territoriales en matière d'urbanisme.

Peut-être aurons-nous encore des discussions sur le sujet. Je rappelle qu'il ne s'agit pas de déroger obligatoirement à la loi MOP mais de permettre quelquefois aux bailleurs sociaux, qui nous l'ont demandé, de se passer éventuellement du concours d'architectes. Si le projet de loi permet d'exonérer les bailleurs sociaux de leur concours, ce n'...

L'avis de la commission est défavorable pour deux raisons. Tout d'abord, nous souhaitons assurer la stabilité de la teneur des documents d'urbanisme. En outre, s'agissant de l'habitat, le projet d'aménagement et de développement durable du PLU fixe les orientations générales. Si vos amendements étaient adoptés, chère collègue, ils ne fixeraient...

Il est défavorable. Je l'ai dit tout à l'heure : de grandes discussions nous attendent au sujet de la loi MOP. On croirait, à entendre certains orateurs, que tout ce qui n'est pas construit en conformité avec celle-ci relève d'une architecture catastrophique !

En effet ! L'article 3 bis adopté en commission vise justement à préciser les conditions d'application du permis d'innover. Je vous suggère de retirer l'amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Je comprends l'intention, mais il paraît difficile que le PLU délimite des secteurs dans lesquels un pourcentage de logements est occupé par des résidents permanents : un même logement peut changer d'utilisation d'année en année, et passer de résidence secondaire à résidence principale. Avis défavorable.

L'article 4, que vous souhaitez supprimer, ne crée pas cette procédure dérogatoire, qui existe déjà à l'article L. 123-2 du code de l'environnement. Le projet de loi ne fait que clarifier les modalités de la mise à disposition par voie électronique de l'étude d'impact pour les projets de ZAC. Par ailleurs, l'article 4 permet d'accélérer la réal...

Il est défavorable. Certains projets de renouvellement urbains ne correspondent pas à des projets de territoire inscrits aux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Votre amendement exclurait ces projets de la concertation publique prévue à l'article L. 102-3 du code l'urbanisme.

Nous avons déjà eu cette discussion en commission, et je redis que je suis défavorable à la limitation du recours à la procédure de révision pour l'ouverture à l'urbanisation des zones 2AU. Cette procédure est, selon moi, nécessaire pour s'assurer, après neuf ans, qu'il est toujours pertinent d'ouvrir la zone à l'urbanisation.