Les interventions de Robin Reda sur ce dossier

842 amendements trouvés


26/01/2021 — Amendement N° 80 au texte N° 3797 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Pauget, M. Parigi, M. Viala, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Blin, Mme Louwagie,...

L’article L. 45‑1 du code électoral est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Pendant une durée maximale de dix ans suivant la date de fin de leur inscription au sein du fichier judiciaire des auteurs d’infractions terroriste, les personnes condamnées pour des infractions terroristes prévues aux articles 421‑1 à 421‑8 du code pénal, qui sont ...

26/01/2021 — Amendement N° 77 au texte N° 3797 - Article 35 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Bonnivard, M. Cattin, Mme Meunier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « non résidente en France ». Exposé sommaire : Il était primordial de s'atteler à la question du financement en provenance de l'étranger pour les associations cultuelles. L'étude d'impact nous a révélé que les financements étrangers sont notamment largement présents dans l'islam en France, sous la forme de ...

26/01/2021 — Amendement N° 76 au texte N° 3797 - Article 35 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Bonnivard, M. Cattin, Mme Meunier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article 19 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, il est inséré un article 19‑3 ainsi rédigé : « Art. 19‑3. – Aucune association cultuelle ne peut bénéficier directement ou indirectement d’avantages ou de ressources versés en numéraire ou consentis en nature...

26/01/2021 — Amendement N° 75 au texte N° 3797 - Article 3 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Bonnivard, M. Cattin, Mme Meunier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Co...

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéa suivants : « 2° bis Au a) du même article 706‑25‑6, le mot : « Cinq » est remplacé par le mot « Sept » ; « 2° ter Au b) dudit article 706‑25‑6, le mot : « Trois » est remplacé par le mot : « Cinq » ; ». Exposé sommaire : L’inclusion de nouvelles condamnations au sein du F...

26/01/2021 — Amendement N° 74 au texte N° 3797 - Après l'article 44 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Bonnivard, M. Cattin, Mme Meunier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme An...

Sans préjudice de l’exercice par les autorités de police de leurs pouvoirs généraux, le maire peut par arrêté ordonner la fermeture des lieux de culte, de lieux de réunions d’associations culturelles ou sportives, et d’établissements recevant du public en infraction avec les valeurs de la République ou présentant des risques avérés de radicalis...

26/01/2021 — Amendement N° 68 au texte N° 3797 - Article 44 (Rejeté)
M. Di Filippo, Mme Audibert, Mme Beauvais, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, ...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « et qui ne peut excéder deux mois ». Exposé sommaire : La fermeture des lieux de culte dans lesquels ont lieu des incitations à la haine ou à la violence doit pouvoir durer tant que les conditions ne sont pas réunies pour garantir une réouverture en toute sécurité. La protection de nos concitoyens et la pr...

26/01/2021 — Amendement N° 67 au texte N° 3797 - Article 44 (Rejeté)
M. Di Filippo, Mme Audibert, Mme Beauvais, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut prononcer » le mot : « prononce ». Exposé sommaire : Lorsque dans certains lieux de culte, les idées et théories qui sont diffusées ou les activités qui s’y tiennent constituent des provocations à la haine ou à la violence, ceux-ci doivent être fermés de façon systématique par décision du représen...

26/01/2021 — Amendement N° 66 au texte N° 3797 - Article 43 (Rejeté)
M. Di Filippo, Mme Audibert, Mme Beauvais, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup,...

Après le mot : « peut », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « de façon définitive diriger ou administrer une association cultuelle ». Exposé sommaire : Une condamnation pour acte de terrorisme est extrêmement grave. Nous ne pouvons pas prendre le risque que des personnes qui ont subi une telle condamnation puissent par la suite prendre l...

26/01/2021 — Amendement N° 65 au texte N° 3797 - Article 35 (Rejeté)
M. Di Filippo, Mme Audibert, Mme Beauvais, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup,...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « peut être », le mot : « est ». Exposé sommaire : Il est logique qu’une association cultuelle qui porte atteinte aux principes de la République et met en danger nos concitoyens ne puisse en aucun cas bénéficier avec l’accord de l’État d’aides qui lui permettront de poursuivre ses actions. L’autorité ad...

26/01/2021 — Amendement N° 64 au texte N° 3797 - Article 35 (Rejeté)
M. Di Filippo, Mme Audibert, Mme Beauvais, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup,...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « peut s’opposer », les mots : « s’oppose ». Exposé sommaire : Il est logique qu’une association cultuelle qui porte atteinte aux principes de la République et met en danger nos concitoyens ne puisse en aucun cas bénéficier, avec l’accord de l’État, d’aides qui lui permettront de poursuivre ses actions....

26/01/2021 — Amendement N° 62 au texte N° 3797 - Article 14 (Rejeté)
M. Di Filippo, Mme Audibert, Mme Beauvais, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup,...

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « peut faire » le mot : « fait ». Exposé sommaire : Malgré l’interdiction officielle de la polygamie en France, un rapport de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) estimait en 2006 qu’entre 18 000 et 20 000 foyers étaient encore polygames en France. Soit environ 200 000 pers...

26/01/2021 — Amendement N° 55 au texte N° 3797 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Ciotti, M. Reiss, M. Cinieri, M. Cordier, M. Benassaya, M. Thiériot, M. de la Verpillière, Mme Boëll...

La discrétion religieuse est une obligation au sein des espaces de service public. Exposé sommaire : Amendement de repli. Tous les citoyens français, doivent pouvoir pratiquer leur culte en toute liberté : la liberté religieuse est principe fondamental. Les convictions religieuses sont une affaire de conscience et d’expérience personnelles. ...

26/01/2021 — Amendement N° 53 au texte N° 3797 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet,...

Le 12° de l’article 131‑6 du code pénal est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour une personne condamnée pour l’une des infractions aux articles 421‑1 à 421‑8 du code pénal, cette interdiction peut s’appliquer à l’ensemble du territoire où l’individu s’est radicalisé ». Exposé sommaire : Le présent amendement complète l’interdiction ...

26/01/2021 — Amendement N° 52 au texte N° 3797 - Article 42 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre systématique l’interdiction de paraître dans les lieux de culte pour les faits de radicalisation.

26/01/2021 — Amendement N° 51 au texte N° 3797 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Ciotti, Mme Corneloup...

Le deuxième alinéa de l’article L. 2144‑3 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le maire ne peut louer des locaux municipaux à un individu ou une association organisant un événement religieux nuisant à l’ordre public en présentant un caractère communautariste manifeste ». Exposé sommaire ...

26/01/2021 — Amendement N° 49 au texte N° 3797 - Article 43 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Ciotti, M. de G...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « pendant une durée de dix ans ». Exposé sommaire : L’article 43 du présent projet de loi prévoit pour les personnes condamnées pour l’une des infractions prévues aux articles 421‑421‑8 du code pénal une interdiction de diriger une association culturelle pendant dix ans. Ce délai semble peu signifiant face ...

26/01/2021 — Amendement N° 39 au texte N° 3797 - Article 31 (Rejeté)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Menuel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Kuster, M. Jean-Pierre Vigi...

I. – À l’alinéa 50, supprimer le mot : « temporaire » II. – En conséquence, à l’alinéa 51, supprimer les mots : « , dont la durée doit être proportionnée aux circonstances qui l’ont motivée et qui ne peut excéder deux mois, » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de coordination avec l'amendement n°17. Il vise, dans le droit ...

26/01/2021 — Amendement N° 38 au texte N° 3797 - Article 31 (Rejeté)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Menuel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Kuster, M. Jean-Pierre Vigi...

À l’alinéa 51, substituer au mot : « deux » le mot : « six ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de coordination avec l'amendement n°14. Il vise, dans le droit alsacien-mosellan, à étendre de 2 à 6 mois la durée maximale de fermeture, décidée par le préfet, d’un lieu de culte dans lequel les propos qui sont tenus, les idée...

26/01/2021 — Amendement N° 37 au texte N° 3797 - Article 31 (Rejeté)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Menuel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Kuster, M. Jean-Pierre Vigi...

Supprimer l'alinéa 49. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de coordination avec l'amendement n°33. Il vise à rendre également définitive l’interdiction à toute personne condamnée pour des actes de terrorisme de diriger ou d’administrer une association cultuelle dans le droit alsacien-mosellan.

26/01/2021 — Amendement N° 35 au texte N° 3797 - Article 3 (Tombe)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Menuel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Kuster, M. Jean-Pierre Vigi...

Supprimer les alinéas 11 à 13. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition qui prévoit de ne plus astreindre aux obligations de déclaration et de justification d’adresse et de présentation à un service de police ou de gendarmerie les personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire lorsqu'il existe des...