Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Sur chaque texte budgétaire, nous déposons systématiquement un amendement visant à supprimer le crédit d'impôt recherche, pour plusieurs raisons. Ce crédit d'impôt, qui coûte plus de 6 milliards d'euros, est souvent utilisé dans des montages d'évasion fiscale. Par ailleurs, il ne bénéficie aux entreprises que de manière très inégale. À titre d...

Cet amendement nous permettrait de récupérer environ 36 milliards, il mérite donc d'être pris en considération. Il s'agit tout simplement de taxer les multinationales à hauteur des bénéfices qu'elles réalisent en France. C'est ce qu'on appelle la taxation unitaire, qui consiste à ce que l'administration fiscale recalcule les bénéfices réels de...

Il vise à multiplier par trois la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Rappelons que celle-ci ne touche que les revenus annuels supérieurs à 250 000 euros. L'an dernier, l'ancien rapporteur général de la commission des finances s'était ému que si notre proposition était adoptée, un célibataire gagnant 600 000 euros devrait payer 3...

Monsieur le rapporteur, comment se fait-il que dans les rapports de vos propres officines on ne trouve aucunement trace d'investissements et d'emplois liés à la suppression de l'ISF et à l'instauration du PFU ? Il n'y en a aucune trace dans vos propres rapports.

Par ailleurs, les 500 000 emplois que vous évoquez sont essentiellement des CDD de fortune, qui n'ont rien à voir avec des emplois stables et durables.

Nous ne pouvons, quant à nous, soutenir ce quatrième PLFR, pour deux raisons. D'abord, si les fonds débloqués sont bien sûr nécessaires, le texte ne répond pas à l'impératif d'urgence – la branche descendante du K – que vous évoquiez, monsieur le rapporteur général. Ce n'est pas avec 1 milliard d'euros, même majorés des quelques millions que v...

Nous proposons de supprimer le prélèvement forfaitaire unique, ou PFU, qui a eu pour effet d'accroître les inégalités, mais aussi de réduire les investissements dans les entreprises, qu'il s'agisse des PME ou grandes entreprises. Les plus riches ont en effet réduit de 70 % leurs investissements dans les PME pour augmenter les dividendes. C'est ...

Il est heureux que nous arrivions à la fin de l'année car les PLFR 2020 se suivent et se ressemblent, faisant de l'exceptionnel une énième routine parlementaire. En effet, il s'agit ici peu ou prou d'une actualisation des dispositifs déjà mis en place lors du précédent confinement : abonder le fonds interentreprises, financer le chômage partiel...

Dans le champ de ruines économique que vous nous préparez, les Français viendront bientôt vous demander des comptes. Il devient urgent de faire de la politique pour ouvrir d'autres horizons ! En attendant, les députés du groupe la France insoumise voteront contre ce projet de loi.

Il répond à une urgence : celle des agriculteurs qui ont, pendant la crise, été eux aussi victimes des pratiques commerciales des grands groupes pour faire pression à la baisse sur les prix, alors que, parallèlement, les prix des produits de première nécessité augmentaient. Par exemple, l'association Que choisir a constaté une augmentation de 2...

C'est un amendement d'appel, comme le no 406 qui viendra peu après. Il s'agit de l'enseignement scolaire. Les enseignants sont en ce moment dans la rue pour réclamer un protocole sanitaire digne de ce nom. Aujourd'hui, ce protocole repose essentiellement, dans certains départements, sur l'allègement des classes et la création de demi-groupes. C...

Nous demandons la création de 20 000 places en centre d'hébergement spécialisé pour tenir compte de l'augmentation des violences conjugales et intrafamiliales pendant les périodes de confinement. Il s'agit d'une véritable urgence.

Vous avez acheté des masques, pour les établissements scolaires – je ne parle pas des budgets octroyés aux collectivités locales pour qu'elles puissent en acheter – qui présentent un problème de traçabilité et de dangerosité. Il importe de passer des commandes de qualité !

J'ai entendu dire tout à l'heure que la jeunesse n'avait pas été oubliée. En effet, vingt-quatre mesures du plan de relance lui sont destinées. Je les ai étudiées avec attention : certaines concernent la formation, d'autres visent à aider les entreprises à embaucher des jeunes et d'autres encore soutiennent Pôle emploi et les missions locales p...

Je sais qu'on applaudit l'ouverture de nouveaux contrats aidés dans les structures d'insertion, mais, cette fois, nous parlons de l'emploi des jeunes, bien distinct de l'aide qu'il faut apporter à certains. Parmi les vingt-quatre mesures que vous proposez, j'en ai retenu cinq qui tendent à aider les entreprises à employer des jeunes : vous pro...

La mesure, j'en conviens, coûte 5 milliards, mais si l'on rétablit l'ISF – impôt de solidarité sur la fortune – et que l'on supprime le prélèvement forfaitaire unique, on pourra proposer de vrais emplois aux jeunes.

Par cet amendement, nous entendons mettre en débat la proposition de Greenpeace sur un ISF vert, visant à prendre en compte l'empreinte carbone du patrimoine financier des contribuables les plus fortunés. En effet, ce patrimoine financier est connecté à la production réelle – énergies, agriculture, biens et services – et donc aux émissions de C...

Cet amendement propose l'instauration d'une contribution exceptionnelle due par ceux qui bénéficient de la crise. Elle s'appliquerait à hauteur de 30 % de l'impôt sur les sociétés dû pour l'année 2020 dès lors que la société ou la maison mère aurait réalisé, durant la période d'état d'urgence, un bénéfice supérieur de plus de 20 % à celui réali...

Le présent amendement vise à priver d'aides publiques les entreprises qui licencient de façon excessive pendant cette période où l'emploi en particulier et l'économie en général sont fragilisés. On pense à Air France, groupe auquel on a octroyé un prêt de 7 milliards d'euros et qui, peu de temps après, annonce un plan de départs volontaires ave...

Vous avez évoqué, madame la secrétaire d'État, le projet de loi de programmation pluriannuelle pour la recherche, mais je vous rappelle qu'avant même cette crise sanitaire, l'ensemble des chercheurs, notamment dans le domaine de la recherche fondamentale, étaient vent debout contre ce texte. Je l'ai dit en commission : le retard pris par notre ...