Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier

750 amendements trouvés


03/11/2020 — Amendement N° 2564C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Larive, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles08 000 000
Fonds de soutien aux auteurs et aux créateurs(lig...

03/11/2020 — Amendement N° 2561C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias0100 000 000
Livre et industries culturelles00
Pluralisme de la presse(ligne nouvelle)
(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles08 000 000
Médiathèque publique en ligne(ligne nouvelle)

03/11/2020 — Amendement N° 2559C au texte N° 3360 - Article 35 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France00
Radio France00
France Médias Monde
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture050 000 00...

03/11/2020 — Amendement N° 2506C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture050 000 00...

03/11/2020 — Amendement N° 2403C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le 4 mars 2021, cela fera exactement un an que la Cour de Cassation a requalifié le statut d’un chauffeur Uber indépendant en salarié, qui s’inscrit dans la lignée d’autres arrêts comme celui dit Tak...

03/11/2020 — Amendement N° 2390C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Covid-19 a mis à mal la logique néolibérale du quinquennat d'amaigrissement d'un Etat déjà à l'os. Au-delà des soignants et de l'hôpital public, c'est l'ensemble des fonctionnaires qui ont assuré ...

03/11/2020 — Amendement N° 2199C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Retiré)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la gestion financière ayant conduit au délabrement des réseaux d'eau et d'assainissement en outre-mer. Ce rapport évalue les manquements dans les investissements passés et établit les investissements publics à engager afi...

03/11/2020 — Amendement N° 2198C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Par cet amendement d’appel, nous dénonçons que pas 1 euro ne soit consacré à un plan global pour tous les Outre-Mer de la République pour garantir enfin le droit inconditionnel des populations qui y...

03/11/2020 — Amendement N° 2188C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le SMA permet à certains jeunes à La Réunion d’apprendre un métier et de s’insérer plus facilement dans la vie professionnelle dans un contexte où le chômage frappe la jeunesse. Nous demandons un rap...

03/11/2020 — Amendement N° 2187C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le coût global de la vie est toujours extrêmement élevé à la Réunion en comparaison avec l’Hexagone. Le revenu médian, sur l’île, selon le Parisien, est inférieur de 30% à celui de l’Hexagone. De plu...

03/11/2020 — Amendement N° 2185C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les effectifs actuels et les besoins de création d’emplois supplémentaires dans la fonction publique en Outre-mer afin de faire face aux conséquences sanitaires, économiques et sociales du Covid-19. Il établit le coût po...

03/11/2020 — Amendement N° 2184C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Retiré)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état de l’utilisation des fonds de la ligne budgétaire unique dans les Outre-mer. Il établit en outre le coût pour les finances publiques d’un plan de lutte contre les habitats insalubres et de la création de logeme...

03/11/2020 — Amendement N° 1496C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, Mme Taurine, M. Lachaud, M. Larive, M. Mél...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant le coût actuel pour l'État du soutien au déploiement des énergies renouvelables en outre-mer et établi le coût d’une prise en charge par l’État des investissements nécessaires à l'attente d'une production énergéti...

03/11/2020 — Amendement N° 573C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les grands projets d’infrastructures en Outre-mer qui évalue pour chaque projet : - le coût pour les finances publiques ; - l’existence de besoins réels justifiant la création de nouvelles infrastructures ; - les con...

02/11/2020 — Amendement N° 2448C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Méle...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

02/11/2020 — Amendement N° 2439C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Améliorat...

02/11/2020 — Amendement N° 2438C au texte N° 3360 - Article 35 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État1 000 0000
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'Ét...