Respect des principes de la république

Alors que votre régime ne cesse de fracturer la France, de diviser les Français, vous feignez de lutter contre les séparatismes. Mieux encore, vous prétendez conforter les principes de la République, alors qu'il s'agirait déjà de les connaître et surtout de les appliquer ! Il est en effet pour le moins cocasse d'examiner un texte qui ne cesse ...

Certes, pour regagner la confiance de nos concitoyens, c'est bien d'un miracle que vous auriez besoin, mais je doute que Bernadette Soubirous vous soit d'un secours suffisant.

En juin dernier, notre pèlerin n'a-t-il pas décidé d'augmenter les déductions fiscales pour les dons aux cultes, ce qui est tout de même une bien curieuse manière de renforcer la laïcité dans notre pays ? Trêve de plaisanterie, ce texte mal bricolé, peu inspiré – c'est le cas de le dire –, s'inscrit pleinement dans votre stratégie de division ...

Il vise à remplacer la mention d'une « référence » aux programmes de l'enseignement public par l'adjectif « conforme », afin d'affermir la rédaction de l'article, qui affirme la nécessité de respecter les programmes de l'éducation nationale.

Il convient en effet d'apporter cette précision à la loi. Beaucoup d'écoles sous contrat sont très discriminantes en matière de sexe, notamment dans le domaine vestimentaire, imposant par exemple aux filles d'adopter certaines tenues. Puisque vous rejetez ce type de discriminations, il serait hautement souhaitable de l'inscrire dans le texte.

Malgré le temps programmé, je tiens à exprimer à propos de cet article 25 une inquiétude et une interrogation, puis un point de vue. L'inquiétude est celle des mouvements sportifs évoqués tout à l'heure, qui voient dans le remplacement de la tutelle par le contrôle des fédérations une forme de désengagement de l'État, qui ne nous étonne pas, m...

Je regrette tout de même que notre proposition consistant à obliger les écoles hors contrat à dispenser, au-delà du seul socle commun, les enseignements prévus par le code de l'éducation n'ait pas été retenue. Je vous rappelle qu'en 2016, un rapport de l'académie de Versailles pointait, dans certaines écoles hors contrat, des contenus très maig...

Vos arguments sont inentendables. Plusieurs rapports montrent que des établissements scolaires ne sont pas contrôlés alors qu'ils dévient complètement, et votre seul argument consiste à dire qu'il faut laisser juges les corps d'inspection en fonction de faisceaux d'indices. Dites plutôt que vous n'avez pas les moyens, mais ne nous donnez pas ce...

Le président de la commission spéciale a déclaré que les amendements en faveur de la mixité sociale étaient des amendements d'affichage. Je lui renvoie le compliment : l'article 22 ne prévoit aucune mesure concrète pour s'assurer que l'objectif que vous dites défendre sera bien respecté ! Quant au sens de notre débat au regard des finalités du...

Chers collègues républicains – de tous les bancs, bien sûr – , j'entends beaucoup parler de liberté, en l'espèce de liberté de l'enseignement, principe sur lequel Mme la rapporteure et M. le ministre se sont parfaitement exprimés. En revanche, j'entends assez peu parler des principes non moins républicains d'égalité et de fraternité, pourtant e...

Pourquoi reculer, pourquoi attendre, monsieur le ministre ? Soit c'est urgent, soit ça ne l'est pas. J'ai bien compris qu'il s'agissait d'une question de moyens, et que vous alliez en déployer de nouveaux – nous verrons bien. Mais je pourrais aussi comprendre que vous agissez sous la pression des parents qui pratiquent aujourd'hui l'instruction...

Nous entamons un chapitre dédié majoritairement à l'éducation. En réalité, ce thème aurait mérité un débat en soi, d'autant que les articles qui suivent concernent l'organisation de notre système éducatif, où se joue un vrai séparatisme social et culturel – un système qui, par ailleurs, fait une véritable entorse à la laïcité. Alors que nous e...

… soucieux à juste titre de l'épanouissement de leurs petits. Permettez-moi de rappeler que seuls 5 000 d'entre eux, selon les données de M. Jean Castex – là encore très fantaisistes, au point qu'elles ont surpris M. Darmanin – , suivraient l'instruction en famille en raison de motifs de nature confessionnelle, notamment catholique. Je compren...

… celles qui souhaitent protéger leur enfant du harcèlement qu'un jeune sur dix subit à l'école ; ces familles qui cherchent des pédagogies différentes de celles que vous imposez notamment en REP – réseaux d'éducation prioritaire – , fondées sur le seul diktat des neurosciences et des tests à l'infini ; celles qui cherchent une école susceptibl...

… grâce à un nombre suffisant d'enseignants dans les Rased, les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, dans les Segpa, les sections d'enseignement général professionnel adapté, ou encore grâce à un nombre suffisant d'accompagnants des élèves en situation de handicap, les AESH, bien formés et rémunérés ; une école où les enseigna...

… mais il ne faut pas le faire en instituant des contrôles plus ou moins arbitraires. Il vaudrait mieux le faire en donnant les moyens susceptibles de rendre l'école publique plus désirable.

Mes collègues l'ont rappelé maintes fois, nous sommes contre cet article car contre cette idée de contrat liant les associations. La République n'est pas un contrat, on ne contractualise pas avec ses principes ; on y adhère, tout simplement.

Les associations doivent évidemment respecter la loi ; et la laïcité de leur objet est d'ores et déjà assurée par l'article 2 de la loi du 1er juillet 1901. Aussi, en lieu et place de ce contrat, dont le contenu est d'ailleurs renvoyé à un décret pris en Conseil d'État, nous proposons d'introduire une obligation de remboursement, pour quelque m...