Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier

792 amendements trouvés


22/10/2021 — Amendement N° AS77C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Ruffin, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Panot, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Larive, M. Corbière, M. Coquerel, M. Ber...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Améliorat...

22/10/2021 — Amendement N° AS105C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

22/10/2021 — Amendement N° AS102C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

21/10/2021 — Amendement N° 730C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

21/10/2021 — Amendement N° 725C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

21/10/2021 — Amendement N° 724C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

21/10/2021 — Amendement N° 723C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

21/10/2021 — Amendement N° 722C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

21/10/2021 — Amendement N° 721C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

21/10/2021 — Amendement N° 720C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

21/10/2021 — Amendement N° 719C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

21/10/2021 — Amendement N° 718C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

21/10/2021 — Amendement N° 717C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

21/10/2021 — Amendement N° 716C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
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21/10/2021 — Amendement N° 715C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

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(en euros)
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Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

21/10/2021 — Amendement N° 714C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

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Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
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21/10/2021 — Amendement N° 713C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

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Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
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21/10/2021 — Amendement N° 712C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

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21/10/2021 — Amendement N° 711C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

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21/10/2021 — Amendement N° 710C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

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