Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 18)
Les amendements de Sabine Rubin
Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier
46 amendements trouvés
08/12/2017 — Amendement N° AC44 au texte N° 383 - Article 3 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à aller à l'encontre des dérogations publicitaires aux dispositions du code de l'environnement. Les Jeux Olympiques doivent correspondre à des exigences de respect environnemental. Nous considérons qu'une publicité abondante est une pollution visuelle. Ceci est contraire à l'engagem...
08/12/2017 — Amendement N° AC51 au texte N° 383 - Article 5 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les clauses compromissoires, créées pour simplifier les “affaires”, et faisant sortir du champ judiciaire des pans entiers du droit commercial ne nous semblent pas compatibles avec l'intérêt général que nous devons avoir à coeur dans le fonctionnement de ces jeux olympiques. D'une part, ces clauses ty...
08/12/2017 — Amendement N° AC60 au texte N° 383 - Article 12 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ibis (nouveau). – Ces organismes veillent à ce que ces logements à usage locatif, au delà de leur période d'usage temporaire prévue au I, bénéficient principalement aux impétrants au droit au logement, notamment les requérants au droit au logement opposable instauré par la loi n° 2007‑293 du 5 mar...
08/12/2017 — Amendement N° AC55 au texte N° 383 - Article 9 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'opposer à l'autorisation du recours à la procédure d'extrême urgence, prévue par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Nous considérons que les Jeux Olympiques ne doivent pas entraîner d'expropriation pour la simple et bonne raison que nous sommes opposés au ...
08/12/2017 — Amendement N° AC53 au texte N° 383 - Article 8 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir des procédures de participation du public normales. Alors qu'il est prôné, dans l'article 6 de la présente loi, la participation citoyenne pour les « décisions ayant une incidence sur l'environnement », l'article 8 prévoit lui de supprimer cette participation pour les que...
08/12/2017 — Amendement N° AC47 au texte N° 383 - Article 4 (Tombe)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
I. – À l'alinéa 7, substituer au mot : « veillent » le mot : « doivent ». II. – En conséquence, au même alinéa 7, supprimer le mot : « à ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel visant à renforcer la dimension obligatoire des dispositions de l'article 4. Inutile de rappeler à quel point la publicité, d'autant pl...
