Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 18)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à aller à l'encontre des dérogations publicitaires aux dispositions du code de l'environnement. Les Jeux Olympiques doivent correspondre à des exigences de respect environnemental. Nous considérons qu'une publicité abondante est une pollution visuelle. Ceci est contraire à l'engagem...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour ambition de reconnaître le Comité international olympique (CIO), le Comité international paralympique (CIP) et le Comité d'organisation des jeux Olympiques (COJO) comme organisateurs des jeux olympiques. L'objectif est donc de se passer de l'accord imposé par l'article L331‑5 du ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La Cour des comptes remet, dans un délai d'une semaine après les contrôles effectués dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, un rapport aux commissions permanentes de l'Assemblée Nationale et du Sénat concernées retraçant avec précision les résultats et les conclusions de ces contrôles. ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Toute personne, ou bien l'entreprise qu'elle représente, mentionnée à l'alinéa 2 de l'article 16 de la présente loi et à l'article L. 445‑1‑1 du code pénal, se voit exclue immédiatement de tout événement lié directement ou indirectement à l'organisation et au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Les contrats et partenariats li...

I. – L'article L. 2333‑6 du code général des collectivités territoriales s'applique à la publicité faite au profit des partenaires de marketing olympique au sens du contrat de ville hôte, visée par les dispositions de l'article 4. II. – Les collectivités territoriales concernées, par délibération de leur conseil municipal, prise avant le premi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour ambition de reconnaître le Comité international olympique (CIO), le Comité international paralympique (CIP) et le Comité d'organisation des jeux Olympiques (COJO) comme organisateurs des jeux olympiques. L'objectif est donc de se passer de l'accord imposé par l'article L331‑5 du c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à aller à l'encontre des dérogations publicitaires aux dispositions du code de l'environnement. Les Jeux Olympiques doivent correspondre à des exigences de respect environnemental. Nous considérons qu'une publicité abondante est une pollution visuelle. Ceci est contraire à l'engagem...

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « librement ». Exposé sommaire : Le mot “librement” doit être supprimé afin de rétablir dans la loi la possibilité pour l'État et notamment la Haute Autorité de Transparence pour la Vie Publique de veiller à ce que tout conflit d'intérêt et conflit éthique ne vienne entacher l'organisation des jeux olympiques...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur l'adéquation entre l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et le respect des objectifs climatiques de la France. Le rapport évalue notamment l'impact d'un tel événement sur les émissi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les clauses compromissoires, créées pour simplifier les “affaires”, et faisant sortir du champ judiciaire des pans entiers du droit commercial ne nous semblent pas compatibles avec l'intérêt général que nous devons avoir à coeur dans le fonctionnement de ces jeux olympiques. D'une part, ces clauses ty...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions du règlement national de publicité (RNP) comportent des interdictions absolues d'apposer de la publicité dans certains lieux (sur les monuments historiques classés ou inscrits, dans les sites classés, dans les cœurs de parcs nationaux…). Le règlement local de publicité comporte, quant ...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ibis (nouveau). – Ces organismes veillent à ce que ces logements à usage locatif, au delà de leur période d'usage temporaire prévue au I, bénéficient principalement aux impétrants au droit au logement, notamment les requérants au droit au logement opposable instauré par la loi n° 2007‑293 du 5 mar...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Tout partenaire marketing sélectionné par le comité d'organisation peut être soumis à déclaration auprès de la Haute Autorité de transparence pour la vie publique, ce pour éviter tout conflit d'intérêt. Un rapport public détaillé peut être rendu par cette même autorité, formulant notamment des rec...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « de 500 mètres de distance de celui » les mots : « limité à l'enceinte ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel entend limiter la publicité autorisée par les dispositions de l'article 4 aux limites de l'enceinte de chaque site lié à l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralym...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'opposer à l'autorisation du recours à la procédure d'extrême urgence, prévue par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Nous considérons que les Jeux Olympiques ne doivent pas entraîner d'expropriation pour la simple et bonne raison que nous sommes opposés au ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir des procédures de participation du public normales. Alors qu'il est prôné, dans l'article 6 de la présente loi, la participation citoyenne pour les « décisions ayant une incidence sur l'environnement », l'article 8 prévoit lui de supprimer cette participation pour les que...

I. – À l'alinéa 7, substituer au mot : « veillent » le mot : « doivent ». II. – En conséquence, au même alinéa 7, supprimer le mot : « à ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel visant à renforcer la dimension obligatoire des dispositions de l'article 4. Inutile de rappeler à quel point la publicité, d'autant pl...