Projet de loi de finances pour 2019

Bien sûr, les députés du groupe La France insoumise vont voter pour la motion de rejet préalable, pour les raisons évoquées dans le détail par M. Coquerel. Je rappelle que, dès le début de l'examen du texte, nous avons fait observer que le budget pour 2019, identique à celui de 2018, était un budget pour les riches – suppression de l'ISF, flat ...

Vous avez laissé quelques miettes aux plus modestes, sans toucher au grisbi des plus riches, comme l'a si bien montré notre collègue à l'instant. En agissant de la sorte, non seulement vous affaiblissez le budget de la sécurité sociale et vous grevez le budget de l'État, si bien que le budget pour 2019 est insincère, mais vous ne répondez pas ...

La suppression du taux réduit de la TICPE sur le gazole non routier est une bonne chose en soi, mais elle aura des incidences sur des petites entreprises du bâtiment et des agriculteurs. Il nous semble que si l'on veut pratiquer une écologie populaire, y compris pour le entreprises, il vaudrait mieux s'intéresser aux entreprises comme Total, pa...

… qui sont exonérées, ou partiellement remboursées, des taxes au titre de la compétitivité. Comment parler d'écologie populaire sans rendre au peuple les milliards d'euros de cadeaux faits à ces entreprises ? Comment maintenir un cap injuste, lorsque 14 000 entreprises françaises, dont Total, ne sont pas soumises à la taxe carbone, et reçoivent...

Je souhaite également me féliciter de ce que je viens d'entendre, car nous défendons depuis longtemps la progressivité de l'impôt, sur quatorze tranches pour notre part – mais le nombre de ces tranches peut être discuté. J'ai dit hier que le mouvement des gilets jaunes poussait au dialogue. Je serais vraiment heureuse qu'il nous aide à dialogu...

Il vise à supprimer le prélèvement à la source. Beaucoup de choses ont déjà été dites à ce sujet, mais je souhaite revenir de manière plus approfondie sur les raisons pour lesquelles cette mesure n'est pas opportune. Comme on l'a vu, elle aura un effet psychologique, car certains bénéficieront de hausses qui ne seront pas visibles et d'autres s...

J'ai rappelé la complexité du prélèvement à la source et souligné à quel point l'intervention des entreprises en matière fiscale nous semblait non seulement inutile, mais néfaste. Nous formulons par conséquent une proposition alternative : le prélèvement contemporain. Si l'on adopte ce système, l'administration prélèvera directement l'impôt su...

Soit nous sommes trop politiques, trop généraux, auquel cas personne ne nous écoute et on nous reproche d'être démagogues ; soit nous arrivons avec des arguments techniques, et vous vous dispensez de nous écouter comme de nous répondre. J'ai indiqué pourquoi, techniquement et culturellement, le prélèvement à la source n'était pas valable. Le r...

Nous souhaitons supprimer le privilège fiscal dont bénéficient les journalistes. À l'origine, ils bénéficiaient d' une disposition qui avait un sens puisqu'ils ne pouvaient pas déduire l'intégralité de leurs frais professionnels. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. L'abattement fiscal de 10 % qui figure sur les avis d'imposition de tous les cont...

À travers cet amendement, nous proposons de rétablir les crédits votés en première lecture par l'Assemblée nationale et de transférer 31 millions d'euros de l'action 07 du programme 135, qui vise notamment à financer de grandes opérations d'urbanisme souvent inutiles, vers les aides au logement, donc vers le programme « Aide à l'accès au logeme...

Il vise à transférer 10 millions d'euros de crédits de paiement et d'autorisations d'engagement du programme 117 « Charge de la dette et trésorerie de l'État » vers le programme 114 « Appels en garantie de l'État », plus particulièrement à son action 02, soutenant le domaine social, le logement et la santé. Comme l'ont dit les gilets jaunes, l...

je souhaite marquer notre désaccord avec la politique universitaire actuelle, notamment notre opposition, qui justifie l'amendement no 911, à l'augmentation des frais d'inscription pour les étudiants étrangers à l'université. Vous êtes cyniques, car vous annoncez cette mesure dans le cadre d'un programme intitulé « Bienvenue en France ». On voi...

Le principe de la libre installation permet à chaque médecin d'exercer plus ou moins où il le souhaite. Cet amendement vise à assurer l'égalité territoriale en matière de santé, en proposant très logiquement, sur le modèle de l'enseignement, que les médecins puissent être fonctionnaires. Ils ne seraient pas les derniers à refuser cette évolution.

Il vise à transférer la moitié des fonds dédiés au désendettement, que j'évoquais tout à l'heure, pour soutenir les collectivités territoriales, notamment celles qui souhaitent instaurer la gratuité des transports collectifs urbains ou de tous les transports.

Le premier vise à transférer des crédits de l'action 01 du programme « Désendettement de l'État » vers l'action 01 « Augmentations de capital, dotations en fonds propres, avances d'actionnaire et prêts assimilés » du programme « Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État ». Ce montant, qui s'élève à 1 milliard, s...

Il vise à bonifier le crédit d'impôt pour la transition énergétique. Pour l'heure, les ménages les plus modestes ne pourront pas en bénéficier car ils ne possèdent pas les fonds nécessaires. Peut-être un taux plus élevé les inciterait-il à profiter de ce dispositif ? Nous proposons également de réintégrer les fenêtres dans le périmètre du CITE.

Je tiens à rappeler que le Gouvernement, en juillet 2017, s'est engagé à interdire la possibilité d'incorporer l'huile de palme dans les biocarburants. On ne peut donc pas, d'un côté, prendre cet engagement et, de l'autre, donner son feu vert à Total pour importer 300 000 tonnes d'huile de palme par an, soit 10 % de la consommation totale. Entr...

Les députés du groupe la France insoumise n'auraient évidemment pas voté ce budget sur le fond, tout simplement parce qu'il ne permet pas la justice fiscale que nous réclamons, et que réclament d'ailleurs aussi les gilets jaunes.

Même si nous avions été d'accord sur le fond, j'aurais hésité à voter le texte, pour deux raisons qui tiennent aux modalités de sa discussion dans l'hémicycle. De nombreux amendements du Gouvernement ou de la commission ont été adoptés sans que nous ayons eu le temps de les analyser ; et, même quand nous avons eu le temps de le faire, la discus...

Un comportement agité, disais-je, et peu respectueux. J'espère que, dans les débats que vous prévoyez d'avoir avec les citoyens et avec les élus, dans le grand dialogue que vous allez conduire, vous serez plus à l'écoute et, surtout, plus respectueux de gens qui vous proposent des choses ne relevant pas de votre philosophie.