Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier

598 amendements trouvés


23/10/2018 — Amendement N° DN15C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'impact budgétaire pour les finances publiques qu'induirait un moratoire sur les ventes d'armes et prestations afférentes à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis. Exposé sommaire : Le Traité sur le commerce des...

23/10/2018 — Amendement N° DN14C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

I. Le gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'impact sur les finances publiques induit par la mise en place du Service national universel (SNU). II. Ce rapport analysera le budget prévu pour la mise en place du SNU ainsi que ses modes de financement. Il met...

23/10/2018 — Amendement N° CF196C au texte N° 1255 - Après l'article 77 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur le coût exhaustif des dépenses liées aux déplacements privés du programme « Présidence de la République », en incluant notamment la masse salariale des agents mobilisés et tout autre frais non pris en compt...

23/10/2018 — Amendement N° CF289C au texte N° 1255 - Après l'article 77 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant le bilan de la cession des participations de l'État dans les secteurs économiques, industriels et stratégiques de la nation depuis 1986. Ce rapport cible notamment les privatisations dans les secteur...

23/10/2018 — Amendement N° CF472C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité21 000 ...

23/10/2018 — Amendement N° CF461C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

22/10/2018 — Amendement N° AC16C au texte N° 1255 - Après l'article 73 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la viabilité de sa politique budgétaire publique en matière d'audiovisuel avec la suppression de deux chaînes majeures que sont France O et France 24, et l'éventuelle création d'autres programmes. Exposé sommaire : La ...

22/10/2018 — Amendement N° AC10C au texte N° 1255 - Après l'article 77 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la viabilité de sa politique publique en matière d'audiovisuel, notamment en matière de mutations numériques à opérer. Ce rapport peut mettre en lumière les nécessités budgétaires pour assurer à la fois cette transition,...

22/10/2018 — Amendement N° AC9C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur le coût et les économies permis par la mise en place d'un plan d'investissement public massif pour la numérisation et de la mise en accès libre des archives outre-mer (photos, films, documents divers) et ...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports2 832 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces083 800 000
Soutien ...

22/10/2018 — Amendement N° CF396C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces083 800 000
Soutien ...

22/10/2018 — Amendement N° CF426C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile07 400 000
Intégration et accès à la nationalité française00
Sauvetage des naufragés(ligne...