Les interventions de Sacha Houlié sur ce dossier
114 amendements trouvés
17/02/2020 — Amendement N° 41280 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Cazeneuve, Mme Limon, Mme Fabre, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey...
Le Gouvernement remet au Parlement au plus tard le 1er janvier 2024 un rapport sur l’impact de la réforme instituant un système universel de retraite sur les collectivités territoriales. Exposé sommaire : Les différentes mesures relatives à la retraite des agents de la fonction publique territoriale vont se traduire par une modification ...
17/02/2020 — Amendement N° 35946 au texte N° 2623 - Article 10 (Irrecevable)
M. Houlié, M. Person, M. Taché, Mme Dupont, M. Orphelin, M. Zulesi, Mme Rilhac, M. Trompille, M. Kokouendo, Mme Tiegn...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 23517 au texte N° 2623 - Article 55 (Retiré avant séance)
Mme Motin, Mme Wonner, Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, Mme Bourguignon, ...
Compléter l’alinéa 36 par la phrase suivante : « Cet avis est transmis au Parlement. » Exposé sommaire : Le pilotage financier du système de retraite universel est assuré par la Caisse nationale de retraite universelle qui émet des délibérations sur le pilotage pluriannuel et l’évolution annuel des paramètres. La caisse peut aussi émettre un...
17/02/2020 — Amendement N° 23515 au texte N° 2623 - Article 55 (Retiré avant séance)
Mme Motin, Mme Wonner, Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, Mme Bourguignon, ...
Compléter l’alinéa 34 par la phrase suivante : « Ces propositions sont transmises au Parlement. » Exposé sommaire : Le pilotage financier du système de retraite universel est assuré par la Caisse nationale de retraite universelle qui émet des délibérations sur le pilotage pluriannuel et l’évolution annuel des paramètres. La caisse peut aussi...
17/02/2020 — Amendement N° 23513 au texte N° 2623 - Article 55 (Retiré avant séance)
Mme Motin, Mme Wonner, Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, Mme Bourguignon, ...
À l’alinéa 20, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « , au Parlement ». Exposé sommaire : Le pilotage financier du système de retraite universel est assuré par la Caisse nationale de retraite universelle qui émet des délibérations sur le pilotage pluriannuel et l’évolution annuel des paramètres. La caisse peut aussi émettre ...
17/02/2020 — Amendement N° 23512 au texte N° 2623 - Article 55 (Retiré avant séance)
Mme Motin, Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, Mme Bourguignon, M. Bridey, M...
À l’alinéa 14, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « , au Parlement ». Exposé sommaire : Le pilotage financier du système de retraite universel est assuré par la Caisse nationale de retraite universelle qui émet des délibérations sur le pilotage pluriannuel et l’évolution annuel des paramètres. La caisse peut aussi émettre ...
16/02/2020 — Amendement N° 41310 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Causse, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey, M...
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Le Président du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle participe avec voix consultative aux délibérations du conseil de surveillance. » Exposé sommaire : Afin d’assurer le lien entre le conseil d’administration de la caisse nationale de retraite universelle et ...
16/02/2020 — Amendement N° 40126 au texte N° 2623 - Article 59 (Retiré avant séance)
M. Causse, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey, M...
À l’alinéa 10, après le mot : « sénateurs, » insérer les mots : « du Président du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle, » Exposé sommaire : Afin d'assurer le lien entre le conseil d'administration de la caisse nationale de retraite universelle et le conseil de surveillance du Fonds de solidarité vieilless...
16/02/2020 — Amendement N° 35947 au texte N° 2623 - Article 11 (Irrecevable)
M. Houlié, M. Person, M. Taché, Mme Dupont, M. Orphelin, M. Zulesi, Mme Rilhac, Mme Jacqueline Maquet, M. Trompille, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 29160 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Retiré avant séance)
Mme Motin, Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, Mme Bourguignon, M. Bridey, M...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de neuf mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport détaillant les modalités de calcul et de liquidation des périodes d’affiliation aux régimes de retraite obligatoires auxquels les assurés étaient affiliés avant de relever du système universel de retraite. Ce rapport justifi...
16/02/2020 — Amendement N° 27387 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Orphelin, Mme Pompili, Mme Sarles, Mme Gaillot, Mme Dupont, M. Houlié, M. Villani, Mme Khedher, M. Gaillard, M. Le...
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : «Art. L. 191‑4‑1. – La valeur d’acquisition du point varie en fonction de la tranche de revenu d’activité selon un barème progressif fixé par décret. « Par dérogation au précédent alinéa, une délibération du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle peut fixer...
15/02/2020 — Amendement N° 41307 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Limon, Mme Fabre, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey, Mme Calvez, ...
Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots : « et du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le conseil d'administration de la CNRU donne son avis sur le schéma de transformation. En effet, en l’état, l’article 50 prévoit que seul le directeur gén...
15/02/2020 — Amendement N° 41305 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Wonner, Mme Limon, Mme Fabre, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey, ...
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 199‑3-1. – Les établissements composant le réseau territorial de la Caisse nationale de retraite universelle disposent de la personnalité morale. Leurs directeurs sont désignés par le directeur général de la Caisse nationale. Ils exercent leurs missions dans le cadre d’une convention sign...
15/02/2020 — Amendement N° 41304 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Causse, Mme Limon, Mme Fabre, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey, M...
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Le Président du conseil de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse universel participe avec voix consultative aux délibérations du conseil d’administration ». Exposé sommaire : Afin d’assurer le lien entre le conseil d’administration de la caisse nationale de retraite universelle et le c...
15/02/2020 — Amendement N° 41303 rectifié au texte N° 2623 - Article 49 (Retiré)
Mme Gaillot, Mme Limon, Mme Fabre, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey,...
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « L’article L. 231-1 est applicable au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle. » Exposé sommaire : L’objectif du présent amendement est d’assurer que le conseil d’administration de la caisse nationale de retraite universelle comprenne autant de femmes que d’h...
15/02/2020 — Amendement N° 41302 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Cazeneuve, M. Daniel, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur la possibilité d’attribuer des points de solidarité aux citoyens s’engageant en tant que sapeurs-pompiers volontaires sous condition d’une durée minimale d’exercice fixée par décret. Exposé sommaire : Les sapeur...
15/02/2020 — Amendement N° 41300 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
Mme Hennion, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey,...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le stagiaire est expressément informé des modalités et conditions d’application du présent article. » Exposé sommaire : Le présent amendement impose l’information des stagiaires sur les modalités et les conditions d’obtention des points, sous réserve du versement de cotisations, pour les...
15/02/2020 — Amendement N° 41298 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Khattabi, M. Gouttefarde, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Van...
Le Gouvernement remet au Parlement, un an au plus tard après l’entrée en vigueur de l’article 46 un rapport d’évaluation sur l’extension de la réversion aux couples unis par un pacte civil de solidarité, détaillant les conditions d’application du dispositif et son impact financier. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la produ...
15/02/2020 — Amendement N° 41293 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Françoise Dumas, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M....
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 4124-1 du code de la défense est complétée par les mots : « ainsi que des projets de loi et des projets de textes réglementaires relatifs aux chapitres IV et V du titre II du livre VII du code de la sécurité sociale concernant la retra...
15/02/2020 — Amendement N° 41288 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey, Mme Calvez, ...
Dans un délai de dix-mois au plus suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en compte du risque lié au décès dans la fonction publique. Cela recouvre les dispositifs de prévoyance décès applicables à tout jeune conjoint qui se retrouve veuf et qui ne répond pas aux conditions d’accès ...
