Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 35947 (Irrecevable)
Publié le 16 février 2020 par : M. Houlié, M. Person, M. Taché, Mme Dupont, M. Orphelin, M. Zulesi, Mme Rilhac, Mme Jacqueline Maquet, M. Trompille, M. Kokouendo, Mme Pompili, Mme Guerel, M. Cabaré, M. Batut, M. Martin, M. Krabal, M. Lavergne, M. Paluszkiewicz, M. Cormier-Bouligeon, M. Travert, M. Savatier, Mme Bagarry, M. Testé, M. Mazars, Mme Khedher, Mme Amadou, M. Thiébaut, M. Rudigoz, M. Cellier, M. Giraud, Mme Cariou.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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