Confiance dans la vie publique

Les amendements nos 44 et 45 ayant été retirés, je suis saisi de trois amendements identiques, nos 63, 65 et 68. Mme Batho a déjà défendu le no 63. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Yaël Braun-...

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 55, 56 et 57, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Dominique Potier, pour les soutenir.

Sur les amendements nos 55, 56 et 57, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Potier.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 14 et 28, relatifs à l'intitulé du chapitre III. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 14.

Avant de donner la parole à M. Frédéric Descrozaille, je précise qu'après la mise aux voix des amendements identiques, nous suspendrons la séance. Monsieur Descrozaille, vous avez la parole.

Avant de passer au vote, je voudrais vous expliquer pourquoi je clos la discussion sur ces amendements. La liste d'inscrits sur l'article 9 est d'ores et déjà conséquente, et nous aurons à examiner cinquante et un amendements à l'article. Ne vous inquiétez donc pas : chacun aura le loisir de s'exprimer – et d'avoir les réponses qu'il souhaite.

La séance est reprise. Mes chers collègues – et ceux d'entre vous qui sont présents en cet instant passeront le mot à ceux qui arrivent au compte-gouttes – , je vous propose d'essayer d'achever, au cours de la présente séance que nous prolongerions s'il y a lieu, l'examen de ce texte qui doit ensuite aller au Sénat.

Je vous annonce que huit orateurs supplémentaires se sont inscrits sur l'article. Je veux bien que nous prolongions nos travaux de manière à les achever dans les temps, mais il faut que tous les groupes et tous les parlementaires jouent le jeu. Je ne désigne là aucun groupe en particulier : c'est à vous tous que je m'adresse. La parole est à M...

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 5, 7, 13, 34, 39, 41, 61 et 66, tendant à supprimer l'article 9. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l'amendement no 5.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 8, 11, 40 et 67. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 8.

Je suis saisi de trois amendements, nos 22, 20 et 21, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jérôme Nury, pour les soutenir.

Sur l'amendement no 59, je suis saisi par les groupes Les Constructifs et Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

Je suis saisi de deux amendements, nos 48 et 49, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 50 à 52, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, pour les soutenir.

Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public sur le projet de loi organique. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. … …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… ……. Je vais maintenant mettre aux voix l'ensemble du projet de loi organique.

Avec tout le calme nécessaire, je rappelle que ces missions ne sont pas indemnisées. Cet amendement vise à rétablir une coopération nécessaire entre l'exécutif et le législatif. Vous avez beaucoup dénoncé l'affaiblissement du rôle du Parlement ; mais cette coopération permet, sur des sujets précis – par exemple sur les minima sociaux, comme l'a...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (nos 98, 106, 102).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (nos 98, 106, 102).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 545 à l'article 4.

La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.