Confiance dans la vie publique

Je suis saisi de deux amendements, nos 247 et 34, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 247.

La parole est à Mme la rapporteure, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 263 et soutenir le sous-amendement no 637.

En application stricte du règlement, j'ai donné la parole à un député du groupe MODEM et à un député du groupe Les Républicains. La rapporteure demande la parole, ce qui vous permettra de vous exprimer ensuite. La parole est à Mme la rapporteure.

Vos propos sont sibyllins, monsieur Jacob : vous me demandez de vous accorder une suspension de séance. Or celle-ci est de droit, puisque vous êtes président de groupe. Je fais évidemment droit à votre demande : la séance est suspendue.

Sur l'amendement no 247, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement no 34, je suis également saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale...

La parole est M. Julien Aubert. Ensuite, je donnerai la parole à Mme Rossi, et la discussion sur ces amendements sera close.

Mes chers collègues, je sais que le sujet vous passionne mais lorsqu'un orateur a la parole, il serait opportun de l'écouter ! La parole est à Mme Laurianne Rossi.

Je n'accepte plus d'interventions sur ces amendements. Nous allons procéder au scrutin. Je mets aux voix l'amendement no 247. Je rappelle qu'il a fait l'objet d'un avis défavorable de la commission comme du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements nos 37 et 38, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Lise Magnier, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 7 ter A. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 83.

Nous en arrivons aux amendements. Je suis saisi de deux amendements, nos 265 et 229. S'agit-il bien d'amendements de précision, madame la rapporteure ?

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 6 bis. Les deux premiers, les amendements nos 133 et 482 rectifié, peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement no 133.

La commission a supprimé l'article 7 ter B. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 22, 78, 131, 250, 284, 404, 405, 406 et 407, tendant à le rétablir. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 22.

Je comprends que ces dispositions fassent l'objet d'une discussion. Après M. Abad, j'ai donc retenu quatre autres inscrits sur ces deux amendements. Je n'en prendrai pas plus. J'annonce donc que prendront successivement la parole M. Ahamada, M. Claireaux, Mme Pires Beaune et M. Coquerel.

Sur les amendements identiques nos 22, 78, 131, 250, 284, 404, 405, 406 et 407, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 404.

Mes chers collègues, les plus attentifs d'entre vous auront noté que j'ai octroyé à M. Jégo le privilège de parler avant Mme la rapporteure et Mme la garde des sceaux. Sur cette série d'amendements identiques, je suis également saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Quel est l'avis de la commission ?

Mes chers collègues, je veux bien vous laisser discuter, mais à condition que vous écoutiez l'orateur… La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Je précise, pour tous ceux qui souhaitent encore intervenir, que j'ai déjà donné la parole à deux orateurs. Il y aura deux autres amendements sur le même sujet, je leur donnerai la parole à cette occasion.

Il faut être attentifs, chers collègues : quand je mets au voix un amendement, c'est un amendement ; quand je mets au voix un article, c'est un article.

Pour l'intelligibilité du débat, je laisserai la parole, par exception, à trois orateurs. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.