Confiance dans la vie publique

Ayant été déposé sur l'article 4, il ne peut être discuté qu'ici. Je veux bien, exceptionnellement, que M. Viala s'exprime à nouveau. Vous avez la parole, monsieur Viala.

Je suis saisi de trois amendements, nos 227 deuxième rectification, 243 et 502, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 227 deuxième rectification.

Mes chers collègues, je sais que vos débats sur cet article 7 vont être passionnés. Je donnerai la parole à beaucoup d'entre vous ; tous auront le temps de s'exprimer. Je vous demande donc d'écouter les orateurs, afin que chacun bénéficie de l'attention à laquelle il a droit. La parole est à Mme Laetitia Avia.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 376, 377, 378 et 379. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 376.

La parole est à Mme la garde des sceaux. Je donnerai ensuite la parole à d'autres orateurs qui ont demandé à intervenir.

Je donnerai la parole successivement à quatre orateurs : Mme Florennes, M. Faure, M. Gosselin et M. Rebeyrotte. La parole est à Mme Isabelle Florennes.

Mes chers collègues, je clos la discussion sur l'article 7. Je vous informe que vous avez été quarante-deux à vous exprimer.

Une fois que Mme la ministre se sera exprimée, nous passerons à l'examen des amendements. Je vous préviens d'ores et déjà que nous ne pourrons évidemment pas avoir quarante-deux interventions sur des amendements en discussion commune. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Nous en venons aux amendements à l'article 7. Je suis saisi de quatre amendements, nos 213, 126, 249 et 127, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 213.

Je vous informe que, par dérogation aux dispositions du règlement, trois orateurs s'exprimeront encore sur cet amendement : M. Lambert, Mme Thourot, et M. Petit. À l'issue de leurs interventions, je clorai la discussion et nous passerons au vote. La parole est à M. François-Michel Lambert.

La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, présidente et rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces quatre amendements.

Sur l'amendement no 249, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Latombe.

Je suis saisi de trois amendements, nos 232 deuxième rectification, 244 et 501, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, pour soutenir l'amendement no 232 deuxième rectification.

La séance est reprise. Sur l'amendement no 179, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 179.

Je suis saisi d'un amendement no 39 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 654. La parole est à M. José Evrard, pour soutenir l'amendement.

Madame Genevard, je souhaite apporter une précision au sujet de cette réunion du bureau et de la question des frais de mandat. Il est vrai que la loi ne pourra pas être promulguée avant cette réunion.

Je vous parle de la promulgation de la loi, monsieur Gosselin, parce que c'est une fois promulguée qu'elle entre en application.

Laissez-moi terminer, monsieur Gosselin. Ce qui va être décidé lors de cette réunion, au même titre que ce qui a été décidé pour les vice-présidences, sera temporaire. Il ne tient qu'à vous de trouver un accord avec l'actuel bureau de l'Assemblée pour résoudre cette difficulté.

Je vais vous en donner, monsieur Gosselin. J'ai déjà répondu à votre premier point en soulignant le caractère temporaire du dispositif jusqu'à la promulgation de la loi, la XVe législature étant soumise, jusqu'à présent et jusqu'à preuve du contraire, aux mêmes règles que la XIVe. Nous allons maintenant pouvoir reprendre le cours du débat.

Je suis saisi d'un amendement no 263 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 637. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement.