Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Comme l'avait annoncé M. Abad, sur l'amendement no 1351, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 1348.

Sur les amendements identiques nos 442, 489, 1348, 1449 et 1538, je suis saisi par le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je précise également que j'ai accepté dix demandes de parole et que je n'en accorderai pas davantage :...

Monsieur Lassalle, 170 amendements ont été déposés sur les crédits de cette mission. Vous aurez tout le loisir d'intervenir sur un prochain amendement.

Monsieur Jumel, je vous précise que j'ai inscrit dix orateurs sur ces amendements, ce qui va bien au-delà de ce que prévoit notre règlement. J'ai donc fait preuve de souplesse. Par ailleurs, les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » font l'objet de 170 amendements ; or j'ai précisé à M. Lassalle que je lui pe...

Monsieur Viala, si ces amendements font l'objet d'une discussion commune, c'est parce que l'adoption du premier ferait tomber tous les autres.

Je m'apprêtais à donner la parole à M. Lassalle, mais il semble qu'il ne souhaite plus s'exprimer. Quel est l'avis de la commission ?

Monsieur Di Filippo, j'ai donné la parole à cinq membres de votre groupe dans la discussion commune. Je pense donc être irréprochable en termes d'impartialité.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 1471, 1543, 1229 rectifié, 1596 et 1470, portant articles additionnels après l'article 59. Ces amendements peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1596 et 1470 sont identiques. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 1471. Sur cet amendement, ...

Sur l'amendement no 1229 rectifié, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1419 et 1230 rectifié. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement no 1419.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1438 et 1231 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1438.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 607, 704, 906, 957, 1246 et 726, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 607, 704, 906, 957 et 1246 sont identiques. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 607.

Je suis saisi de six amendements, nos 1062, 1236, 1571, 616, 1154 et 1572, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1062, 1236 et 1571 sont identiques, ainsi que amendements nos 616, 1154 et 1572. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 1062.

Excusez-moi, madame Pires Beaune, j'ai cru que vous aviez renoncé à intervenir au profit de M. Dussopt ou d'un autre de vos collègues.

Sur les amendements identiques nos 1062, 1236 et 1571, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Robin Reda.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1423, 1474, 1424, 1475, 1425 et 1476, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1423 et 1474 sont identiques, de même, respectivement, que les amendements nos 1424 et 1475 et nos 1425 et 1476. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 1423.

Sur les amendements identiques nos 1423 et 1474, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hubert Wulfranc.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1548 et 1581. La parole est à M. Stéphane Testé, pour soutenir l'amendement no 1548.

Je suis saisi de six amendements, nos 240, 239, 1350, 1441, 1232 rectifié et 1549, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 239 et 1350 sont identiques, de même que les amendements nos 1441, 1232 rectifié et 1549. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 240.

Dans la discussion commune, nous en venons à deux amendements identiques, nos 239 et 1350. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement no 239.