Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
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Sur les amendements identiques nos 224 et 310, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion commune ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 1249 et 1175, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 1249.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1271 et 703, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 1271.